{"id":2916,"date":"2024-06-09T17:46:00","date_gmt":"2024-06-09T21:46:00","guid":{"rendered":"https:\/\/live-coto.pantheonsite.io\/?post_type=resource&#038;p=2916"},"modified":"2025-01-16T18:15:15","modified_gmt":"2025-01-16T23:15:15","slug":"gerer-une-atteinte-a-la-vie-privee","status":"publish","type":"resource","link":"https:\/\/www.coto.org\/resources\/managing-a-privacy-breach\/gerer-une-atteinte-a-la-vie-privee\/","title":{"rendered":"G\u00e9rer une atteinte \u00e0 la vie priv\u00e9e"},"content":{"rendered":"\n\n<div class=\"content-section-block has-fade-in-up  align wp-block-acf-content-section\" id=\"section-contexte\">\n    <div class=\"section-header \">\n        <h2>Contexte<\/h2>\n            <\/div>\n\n    <div class=\"content-section\" aria-hidden=\"false\">\n        <div class=\"acf-innerblocks-container\">\n\n<p>Manuel, un ergoth\u00e9rapeute travaillant dans une clinique de consultation externe, fournit des soins \u00e0 une cliente (Daisy). Dans le cadre de ses services, Manuel recommande de l\u2019\u00e9quipement adapt\u00e9 et aide Daisy \u00e0 faire une demande de financement pour cet \u00e9quipement. L\u2019organisme de financement exige la soumission d\u2019un formulaire de demande \u00e9lectronique de l\u2019ergoth\u00e9rapeute pour justifier le besoin de la cliente concernant cet \u00e9quipement.<\/p>\n\n\n\n<p>Manuel explique le processus de demande \u00e0 Daisy et obtient son consentement de remplir et de soumettre le formulaire en ligne. Comme ce formulaire est assez long et que Manuel veut travailler efficacement, il se sert de la fonction copier-coller dans le syst\u00e8me de dossiers \u00e9lectroniques et copie des extraits de l\u2019information sur la cliente qui se trouve dans son dossier clinique pour les ins\u00e9rer dans le formulaire de demande de financement. Il soumet ensuite le formulaire dans un portail s\u00e9curis\u00e9 et conserve une copie du formulaire dans le dossier clinique.<\/p>\n\n\n\n<p>Plusieurs semaines plus tard, Manuel re\u00e7oit un appel de l\u2019organisme de financement l\u2019avisant qu\u2019il y avait des renseignements personnels sur la sant\u00e9 d\u2019un autre client dans le formulaire de Daisy. Manuel v\u00e9rifie sa copie du formulaire dans le dossier clinique et r\u00e9alise qu\u2019il a copi\u00e9 et coll\u00e9 des renseignements identificatoires d\u2019un autre client dans le formulaire. Cette divulgation accidentelle de renseignements personnels d\u2019un client constitue une atteinte \u00e0 la vie priv\u00e9e.<\/p>\n\n\n\n<p>Manuel se demande ce qu\u2019il doit faire. Il communique avec son chef de service et consulte les lignes directrices de l\u2019Ordre pr\u00e9sent\u00e9es dans le document\u00a0<a href=\"https:\/\/www.coto.org\/resources\/privacy-legislation-and-occupational-therapy-practice\/les-lois-sur-la-protection-de-la-vie-privee-et-lexercice-de-lergotherapie\/\" data-type=\"resource\" data-id=\"3060\" target=\"_blank\" rel=\"noreferrer noopener\">Les lois sur la protection de la vie priv\u00e9e et l\u2019exercice de l\u2019ergoth\u00e9rapie (coto.org)<\/a>.<\/p>\n\n<\/div>\n    <\/div>\n<\/div>\n\n\n\n<div class=\"content-section-block has-fade-in-up  align wp-block-acf-content-section\" id=\"section-questions-sur-la-pratique-et-discussion\">\n    <div class=\"section-header \">\n        <h2>Questions sur la pratique et discussion<\/h2>\n            <\/div>\n\n    <div class=\"content-section\" aria-hidden=\"false\">\n        <div class=\"acf-innerblocks-container\">\n\n<p><strong>Quelle loi sur la protection de la vie priv\u00e9e s\u2019applique ici?<\/strong><\/p>\n\n\n\n<ul class=\"wp-block-list\">\n<li>Les ergoth\u00e9rapeutes doivent appliquer une des trois lois sur la protection de la vie priv\u00e9e. Dans ce cas-ci, il s\u2019agit de la&nbsp;<em>Loi de 2004 sur la protection des renseignements personnels sur la sant\u00e9<\/em>&nbsp;(LPRPS).<\/li>\n<\/ul>\n\n\n\n<p><strong>Quels sont les r\u00f4les et responsabilit\u00e9s du d\u00e9positaire de renseignements sur la sant\u00e9 et de son mandataire?<\/strong><\/p>\n\n\n\n<ul class=\"wp-block-list\">\n<li>&nbsp;La LPRPS pr\u00e9cise les r\u00f4les et les responsabilit\u00e9s du d\u00e9positaire de renseignements sur la sant\u00e9 et du mandataire de ce d\u00e9positaire. Les ergoth\u00e9rapeutes doivent d\u00e9terminer quel est leur r\u00f4le dans le cadre de leur travail.<\/li>\n\n\n\n<li>Les<strong>&nbsp;mandataires<\/strong>&nbsp;doivent suivre les politiques du d\u00e9positaire concernant la pr\u00e9vention et la gestion des atteintes \u00e0 la vie priv\u00e9e. Ceci comprend les politiques sur l\u2019entreposage et la s\u00e9curisation de l\u2019information personnelle et des renseignements personnels sur la sant\u00e9 ainsi que les mesures \u00e0 prendre en cas d\u2019atteinte \u00e0 la vie priv\u00e9e.<\/li>\n\n\n\n<li>Les<strong>&nbsp;d\u00e9positaires de renseignements sur la sant\u00e9<\/strong>&nbsp;doivent \u00e9tablir des politiques et des proc\u00e9dures pour pr\u00e9venir et g\u00e9rer les atteintes \u00e0 la vie priv\u00e9e. Leurs responsabilit\u00e9s comprennent ce qui suit&nbsp;:\n<ul class=\"wp-block-list\">\n<li>Aviser le client<\/li>\n\n\n\n<li>G\u00e9rer et ma\u00eetriser l\u2019atteinte \u00e0 la vie priv\u00e9e<\/li>\n\n\n\n<li>Prendre des mesures pour pr\u00e9venir de futures atteintes \u00e0 la vie priv\u00e9e<\/li>\n\n\n\n<li>Signaler l\u2019atteinte \u00e0 la vie priv\u00e9e au Commissaire \u00e0 l\u2019information et \u00e0 la protection de la vie priv\u00e9e de l\u2019Ontario<\/li>\n<\/ul>\n<\/li>\n<\/ul>\n\n\n\n<p><strong>Est-ce que l\u2019atteinte \u00e0 la vie priv\u00e9e doit \u00eatre signal\u00e9e \u00e0 l\u2019Ordre?<\/strong><\/p>\n\n\n\n<ul class=\"wp-block-list\">\n<li>Vous devez signaler les atteintes \u00e0 la vie priv\u00e9e \u00e0 l\u2019Ordre seulement si des mesures disciplinaires sont prises contre l\u2019ergoth\u00e9rapeute (par l\u2019employeur).<\/li>\n<\/ul>\n\n<\/div>\n    <\/div>\n<\/div>\n\n\n\n<div class=\"content-section-block has-fade-in-up  align wp-block-acf-content-section\" id=\"section-resultat\">\n    <div class=\"section-header \">\n        <h2>R\u00e9sultat<\/h2>\n            <\/div>\n\n    <div class=\"content-section\" aria-hidden=\"false\">\n        <div class=\"acf-innerblocks-container\">\n\n<ul class=\"wp-block-list\">\n<li>Dans le pr\u00e9sent cas, l\u2019ergoth\u00e9rapeute est le mandataire et la clinique est le d\u00e9positaire de renseignements sur la sant\u00e9.<\/li>\n\n\n\n<li>En tant que mandataire, Manuel a suivi les politiques de la clinique en avisant imm\u00e9diatement son chef de service de l\u2019atteinte \u00e0 la vie priv\u00e9e d\u2019un client.<\/li>\n\n\n\n<li>Le chef de service a communiqu\u00e9 avec l\u2019agente de la protection de la vie priv\u00e9e de l\u2019organisme et suivi les protocoles en place pour examiner et g\u00e9rer l\u2019atteinte \u00e0 la vie priv\u00e9e.<\/li>\n\n\n\n<li>L\u2019organisme a avis\u00e9 la personne dont les renseignements personnels sur la sant\u00e9 avaient \u00e9t\u00e9 envoy\u00e9s accidentellement \u00e0 l\u2019organisme de financement sans autorisation.<\/li>\n\n\n\n<li>Cette personne a \u00e9t\u00e9 avis\u00e9e des mesures prises pour g\u00e9rer et ma\u00eetriser l\u2019atteinte \u00e0 la vie priv\u00e9e ainsi que de son droit \u00e0 porter plainte aupr\u00e8s du Commissaire \u00e0 l\u2019information et \u00e0 la protection de la vie priv\u00e9e de l\u2019Ontario \u2013 pour plus de renseignements \u00e0 ce sujet, consultez le&nbsp;<a href=\"https:\/\/www.ipc.on.ca\/fr\/sante-organismes\/processus-de-traitement-des-plaintes-en-vertu-de-la-lprps\" target=\"_blank\" rel=\"noreferrer noopener\">processus de traitement des plaintes en vertu de la LPRPS<\/a>&nbsp;du Commissaire.<\/li>\n\n\n\n<li>L\u2019organisme a examin\u00e9 ses politiques et proc\u00e9dures sur la protection de la vie priv\u00e9e, r\u00e9fl\u00e9chi aux besoins et possibilit\u00e9s d\u2019apprentissage de ses employ\u00e9s et mis en \u0153uvre des mesures de s\u00e9curit\u00e9 additionnelles dans son syst\u00e8me \u00e9lectronique de dossiers de sant\u00e9. Ceci comprend un avertissement pour le personnel des risques possibles de l\u2019utilisation de la fonction copier-coller.<\/li>\n\n\n\n<li>Manuel tire avantage de cette situation pour am\u00e9liorer sa pratique. Pour att\u00e9nuer les risques dans l\u2019avenir, Manuel cesse d\u2019utiliser la fonction copier-coller dans les dossiers de ses clients et int\u00e8gre assez de temps dans son horaire pour bien examiner sa documentation en s\u2019assurant qu\u2019elle est correcte avant d\u2019apposer sa signature et sa d\u00e9signation d\u2019ergoth\u00e9rapeute.<\/li>\n<\/ul>\n\n<\/div>\n    <\/div>\n<\/div>\n\n\n\n<div class=\"content-section-block has-fade-in-up  align wp-block-acf-content-section\" id=\"section-conclusion\">\n    <div class=\"section-header \">\n        <h2>Conclusion<\/h2>\n            <\/div>\n\n    <div class=\"content-section\" aria-hidden=\"false\">\n        <div class=\"acf-innerblocks-container\">\n\n<p>Faites attention lorsque vous utilisez la fonction copier-coller dans un document. Avec l\u2019utilisation accrue de syst\u00e8mes de documentation \u00e9lectronique, les ergoth\u00e9rapeutes doivent bien comprendre leur responsabilit\u00e9 professionnelle de prot\u00e9ger la vie priv\u00e9e de leurs clients et de s\u00e9curiser leurs renseignements personnels sur la sant\u00e9. Les ergoth\u00e9rapeutes devraient \u00eatre au courant de tout danger associ\u00e9 \u00e0 la protection de la vie priv\u00e9e qui peut se poser dans le cadre de leur processus de documentation ou avec les syst\u00e8mes utilis\u00e9s. Les ergoth\u00e9rapeutes devraient conna\u00eetre et comprendre leurs responsabilit\u00e9s en tant que d\u00e9positaires de renseignements sur la sant\u00e9 ou mandataire du d\u00e9positaire et savoir quelles sont les proc\u00e9dures de leur organisme pour g\u00e9rer et ma\u00eetriser les atteintes \u00e0 la vie priv\u00e9e.<br><\/p>\n\n<\/div>\n    <\/div>\n<\/div>\n\n\n\n<div class=\"content-section-block has-fade-in-up  align wp-block-acf-content-section\" id=\"section-ressources\">\n    <div class=\"section-header \">\n        <h2>Ressources<\/h2>\n            <\/div>\n\n    <div class=\"content-section\" aria-hidden=\"false\">\n        <div class=\"acf-innerblocks-container\">\n\n<p>Pour en savoir plus \u00e0 ce sujet, visionnez la pr\u00e9sentation de l\u2019Ordre (en anglais) sur&nbsp;<a href=\"https:\/\/www.youtube.com\/watch?v=63zHr5bMSBs\" target=\"_blank\" rel=\"noreferrer noopener\">Les lois sur la protection de la vie priv\u00e9e et l\u2019exercice de l\u2019ergoth\u00e9rapie<\/a>.<\/p>\n\n<\/div>\n    <\/div>\n<\/div>\n\n\n<p><strong>Pour plus d\u2019information<\/strong><br><\/p>\n\n\n\n<p>Pour toute question sur ce cas ou pour sugg\u00e9rer des sujets pour des cas futurs, communiquez avec le Service de ressources sur l\u2019exercice de la profession au 1&nbsp;800&nbsp;890-6570\/416&nbsp;214-1177, poste 240, ou&nbsp;<a href=\"mailto:practice@coto.org\">practice@coto.org<\/a>.<\/p>\n\n\n\n<p>Vous voulez lire d\u2019autres cas?&nbsp;<a href=\"https:\/\/visitor.constantcontact.com\/manage\/optin?v=001bbYz45KucXpc_YIcZ2xhpPz6lsklXAq5v9HWn3KReFSivSHLAI9neMr0IlPBcPDwgx0Lnpo4IQOYA3Y_6QXPU2Ub0tgMoMqzAeW-cHxJJHZLYBz7xvl6LXEQa-aACtDzDGA_DpWuS79GlGLBkhQlFHVtIZkWn3tC56_lzpi_gsu-ViMJNHhiox8dArvYrAkpc2KIe7b5Sl2vDGFasn1mmIZG_WhmKvgJZ_liq4bjd43rk9se6yKr3wBD2iBCCivGFTT2WX_AYrnxP3fyCFMN39KRhSutKjR2Y-G_zGpbfFA%3D\" target=\"_blank\" rel=\"noreferrer noopener\">Inscrivez-vous<\/a>&nbsp;et recevez les cas lorsqu\u2019ils sont publi\u00e9s.<\/p>\n\n\n\n<p><\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"<p>Pour plus d\u2019information Pour toute question sur ce cas ou pour sugg\u00e9rer des sujets pour des cas futurs, communiquez avec le Service de ressources sur l\u2019exercice de la profession au 1&nbsp;800&nbsp;890-6570\/416&nbsp;214-1177, poste 240, ou&nbsp;practice@coto.org. 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