{"id":3062,"date":"2024-11-27T18:53:00","date_gmt":"2024-11-27T23:53:00","guid":{"rendered":"https:\/\/live-coto.pantheonsite.io\/?post_type=resource&#038;p=3062"},"modified":"2025-01-16T18:49:37","modified_gmt":"2025-01-16T23:49:37","slug":"pratique-privee","status":"publish","type":"resource","link":"https:\/\/www.coto.org\/resources\/private-practice\/pratique-privee\/","title":{"rendered":"Pratique priv\u00e9e"},"content":{"rendered":"\n\n<div class=\"content-section-block has-fade-in-up  align wp-block-acf-content-section\" id=\"section-introduction\">\n    <div class=\"section-header \">\n        <h2>Introduction<\/h2>\n            <\/div>\n\n    <div class=\"content-section\" aria-hidden=\"false\">\n        <div class=\"acf-innerblocks-container\">\n\n<p>D\u00e9terminer si l\u2019on devrait \u00e9tablir une pratique priv\u00e9e est une d\u00e9cision complexe. Les ergoth\u00e9rapeutes qui veulent exploiter une pratique priv\u00e9e doivent d\u2019abord \u00e9valuer s\u2019ils poss\u00e8dent le degr\u00e9 d\u2019exp\u00e9rience et de comp\u00e9tence requis dans le domaine choisi, la connaissance des affaires et la capacit\u00e9 n\u00e9cessaires pour g\u00e9rer leur pratique quotidienne tout en respectant les normes de leur profession et les exigences l\u00e9gales. L\u2019ergoth\u00e9rapeute est responsable d\u2019identifier, d\u2019\u00e9tudier et de d\u00e9terminer si des points l\u00e9gislatifs additionnels s\u2019appliquent \u00e0 sa pratique priv\u00e9e et comment ces points doivent \u00eatre int\u00e9gr\u00e9s, le cas \u00e9ch\u00e9ant.<\/p>\n\n\n\n<p>Le pr\u00e9sent document examine les pratiques recommand\u00e9es et fournit des renseignements aux ergoth\u00e9rapeutes qui veulent \u00e9tablir une pratique priv\u00e9e. Ce document vise les ergoth\u00e9rapeutes qui sont des travailleurs ind\u00e9pendants, qui poss\u00e8dent et exploitent leur propre entreprise d\u2019ergoth\u00e9rapie, ou qui sont des entrepreneurs ou sous-entrepreneurs ind\u00e9pendants.<\/p>\n\n\n\n<p>Aux fins du pr\u00e9sent document, un client est d\u00e9fini comme&nbsp;:<\/p>\n\n\n\n<ul class=\"wp-block-list\">\n<li>la personne qui est \u00e9valu\u00e9e (en personne ou autrement) et\/ou trait\u00e9e;<\/li>\n\n\n\n<li>la personne \u00e0 qui s\u2019appliquent les services, recommandations ou opinions professionnelles en mati\u00e8re d\u2019ergoth\u00e9rapie.<\/li>\n<\/ul>\n\n\n\n<p>L\u2019Ordre reconna\u00eet que les ergoth\u00e9rapeutes peuvent offrir des services consultatifs non cliniques priv\u00e9s dans le cadre desquels ils fournissent des recommandations \u00e0 des organismes. Dans ce type de situation, ces organismes peuvent \u00eatre consid\u00e9r\u00e9s comme \u00e9tant des clients.<\/p>\n\n\n\n<p>Ce document devrait \u00eatre utilis\u00e9 conjointement avec les lois et les normes de l\u2019Ordre applicables pour que les ergoth\u00e9rapeutes puissent fournir des soins comp\u00e9tents, s\u00e9curitaires et responsables. Pour plus de renseignements, consultez l\u2019Annexe \u00e0 la fin de ce document.<\/p>\n\n<\/div>\n    <\/div>\n<\/div>\n\n\n\n<div class=\"content-section-block has-fade-in-up  align wp-block-acf-content-section\" id=\"section-prestation-de-soins-responsables-et-competents\">\n    <div class=\"section-header \">\n        <h2>Prestation de soins responsables et comp\u00e9tents<\/h2>\n            <\/div>\n\n    <div class=\"content-section\" aria-hidden=\"false\">\n        <div class=\"acf-innerblocks-container\">\n\n<p>Le Code de d\u00e9ontologie de l\u2019Ordre est un bon fondement pour l\u2019exercice de l\u2019ergoth\u00e9rapie. Lorsqu\u2019ils sont en pratique priv\u00e9e ou dans tout autre type de pratique, les ergoth\u00e9rapeutes doivent \u00eatre guid\u00e9s par les valeurs fondamentales du respect et de la confiance ainsi que les principes qui en d\u00e9coulent : pratique ax\u00e9e sur le client, respect de l\u2019autonomie, collaboration et communication, honn\u00eatet\u00e9, justice, obligation de rendre compte, transparence, respect des limites professionnelles et pr\u00e9vention des conflits d\u2019int\u00e9r\u00eats.<\/p>\n\n\n\n<p>Le document intitul\u00e9&nbsp;<em>Les comp\u00e9tences essentielles \u00e0 la pratique pour les ergoth\u00e9rapeutes au Canada<\/em>&nbsp;(2021) d\u00e9crit les comp\u00e9tences, les connaissances et le jugement que les ergoth\u00e9rapeutes devraient d\u00e9montrer dans les pratiques cliniques et non cliniques. Lorsqu\u2019ils ont une pratique priv\u00e9e, les ergoth\u00e9rapeutes doivent s\u2019assurer qu\u2019ils sont comp\u00e9tents et suivent une d\u00e9marche syst\u00e9matique pour la prestation des services d\u2019ergoth\u00e9rapie, conform\u00e9ment aux normes de la profession.<\/p>\n\n\n\n<p>Les ergoth\u00e9rapeutes sont responsables de s\u2019assurer qu\u2019ils poss\u00e8dent la comp\u00e9tence requise dans leur champ d\u2019application, tel que d\u00e9fini dans la&nbsp;<em>Loi de 1991 sur les ergoth\u00e9rapeutes<\/em>&nbsp;:<\/p>\n\n\n\n<p>L\u2019exercice de l\u2019ergoth\u00e9rapie consiste dans l\u2019\u00e9valuation des comportements fonctionnel et adaptatif, et dans le traitement et la pr\u00e9vention des troubles qui perturbent ces comportements, en vue de les d\u00e9velopper, maintenir, r\u00e9\u00e9duquer ou am\u00e9liorer sur les plans des soins personnels, du rendement et des loisirs (article 3).<\/p>\n\n\n\n<p>Comme les ergoth\u00e9rapeutes en pratique priv\u00e9e peuvent souvent travailler de fa\u00e7on relativement isol\u00e9e, on recommande qu\u2019ils se gardent au courant des renseignements factuels qui touchent \u00e0 la pratique de l\u2019ergoth\u00e9rapie et participent \u00e0 des activit\u00e9s de mentorat dans leur domaine. Ils peuvent \u00e9tablir ou se joindre \u00e0 des r\u00e9seaux de pairs qui sont eux aussi en pratique priv\u00e9e dans le m\u00eame domaine. Les ergoth\u00e9rapeutes peuvent \u00e9galement communiquer avec des associations professionnelles pour acc\u00e9der \u00e0 de tels r\u00e9seaux.&nbsp;&nbsp;<\/p>\n\n<\/div>\n    <\/div>\n<\/div>\n\n\n\n<div class=\"content-section-block has-fade-in-up  align wp-block-acf-content-section\" id=\"section-tenue-des-dossiers-et-protection-de-la-vie-privee\">\n    <div class=\"section-header \">\n        <h2>Tenue des dossiers et protection de la vie priv\u00e9e<\/h2>\n            <\/div>\n\n    <div class=\"content-section\" aria-hidden=\"false\">\n        <div class=\"acf-innerblocks-container\">\n\n<h3 class=\"wp-block-heading\">La<em>&nbsp;<\/em><em>Loi de 2004 sur la protection des renseignements personnels sur la sant\u00e9&nbsp;<\/em>et les d\u00e9positaires et mandataires de renseignements sur la sant\u00e9<\/h3>\n\n\n\n<p>Lorsqu\u2019un ergoth\u00e9rapeute est en pratique priv\u00e9e, qu\u2019il travaille de fa\u00e7on autonome ou pour quelqu\u2019un d\u2019autre qui utilise ses services, il est responsable de documenter et de tenir ses propres dossiers de sant\u00e9. L\u2019ergoth\u00e9rapeute devrait satisfaire les attentes d\u00e9crites dans les&nbsp;<em>Normes de tenue des dossiers<\/em>, notamment d\u00e9terminer s\u2019il est le d\u00e9positaire de renseignements sur la sant\u00e9<strong>&nbsp;<\/strong>ou le mandataire du d\u00e9positaire. La&nbsp;<em>Loi de 2004 sur la protection des renseignements personnels sur la sant\u00e9<\/em>&nbsp;pr\u00e9cise qui peut et qui ne peut pas assumer ce r\u00f4le. Un ergoth\u00e9rapeute qui a une pratique priv\u00e9e pourrait \u00eatre un d\u00e9positaire mais s\u2019il fournit ses services \u00e0 quelqu\u2019un d\u2019autre, il peut \u00eatre un mandataire du d\u00e9positaire. Les ergoth\u00e9rapeutes qui sont des d\u00e9positaires devraient \u00e9tablir des politiques visant la protection de la vie priv\u00e9e qui se conforment aux lois pertinentes \u00e0 ce sujet, comme la&nbsp;<em>Loi de 2004 sur la protection des renseignements personnels sur la sant\u00e9<\/em>. Il revient \u00e0 l\u2019ergoth\u00e9rapeute de d\u00e9terminer si d\u2019autres lois sur la protection de la vie priv\u00e9e s\u2019appliquent \u00e0 sa pratique priv\u00e9e et de respecter ces lois. Pour plus de renseignements, consultez le document&nbsp;<em>Les lois sur la protection de la vie priv\u00e9e et l\u2019exercice de l\u2019ergoth\u00e9rapie<\/em>.<\/p>\n\n\n\n<h3 class=\"wp-block-heading\">R\u00e9tention des dossiers de sant\u00e9<strong><\/strong><\/h3>\n\n\n\n<p>Les ergoth\u00e9rapeutes doivent d\u00e9terminer s\u2019ils sont le d\u00e9positaire de renseignements sur la sant\u00e9 ou le mandataire du d\u00e9positaire puisque cela d\u00e9cidera qui garde les dossiers de sant\u00e9. Les attentes concernant la r\u00e9tention des dossiers de sant\u00e9 sont indiqu\u00e9es dans les&nbsp;<em>Normes de tenue des dossiers<\/em>. Les ergoth\u00e9rapeutes qui gardent les dossiers de sant\u00e9 dans des lieux priv\u00e9s comme leur demeure, leur clinique ou leur bureau devraient prendre des mesures raisonnables pour assurer leur s\u00e9curit\u00e9, tel que pr\u00e9cis\u00e9 dans les&nbsp;<em>Normes de tenue des dossiers<\/em>, la&nbsp;<em>Loi de 2004 sur la protection des renseignements personnels sur la sant\u00e9<\/em>&nbsp;ou d\u2019autres lois pertinentes visant la protection de la vie priv\u00e9e.<\/p>\n\n\n\n<h3 class=\"wp-block-heading\">Plan de rel\u00e8ve pour les dossiers de sant\u00e9<strong><\/strong><\/h3>\n\n\n\n<p>Les ergoth\u00e9rapeutes en pratique priv\u00e9e devraient obtenir des conseils juridiques pour planifier leur rel\u00e8ve afin de s\u2019assurer que les dossiers de sant\u00e9 sont maintenus et conserv\u00e9s en toute s\u00e9curit\u00e9 si un \u00e9v\u00e9nement impr\u00e9vu survient, comme le d\u00e9c\u00e8s de l\u2019ergoth\u00e9rapeute.<sup>&nbsp;<\/sup>Consultez le Commissaire \u00e0 l\u2019information et \u00e0 la protection de la vie priv\u00e9e de l\u2019Ontario (2019) pour plus de renseignements sur le plan de rel\u00e8ve.<\/p>\n\n\n\n<h3 class=\"wp-block-heading\">Pratiques de tenue des dossiers lorsque vous fournissez des consultations non cliniques<strong><\/strong><\/h3>\n\n\n\n<p>Les ergoth\u00e9rapeutes qui fournissent des consultations non cliniques doivent d\u00e9terminer comment l\u2019information pertinente li\u00e9e aux consultations doit \u00eatre document\u00e9e et conserv\u00e9e. Ceci peut comprendre la tenue de dossiers indiquant la date de la consultation, la personne qui a obtenu la consultation et les recommandations offertes.<\/p>\n\n<\/div>\n    <\/div>\n<\/div>\n\n\n\n<div class=\"content-section-block has-fade-in-up  align wp-block-acf-content-section\" id=\"section-honoraires-et-facturation\">\n    <div class=\"section-header \">\n        <h2>Honoraires et facturation<\/h2>\n            <\/div>\n\n    <div class=\"content-section\" aria-hidden=\"false\">\n        <div class=\"acf-innerblocks-container\">\n\n<h3 class=\"wp-block-heading\">Honoraires<\/h3>\n\n\n\n<p>L\u2019Ordre ne s\u2019occupe pas d\u2019\u00e9tablir un bar\u00e8me de prix pour les services d\u2019ergoth\u00e9rapie. Les ergoth\u00e9rapeutes devraient faire une analyse du milieu pour d\u00e9terminer ce que sont des honoraires appropri\u00e9s pour leur type de services. Il est recommand\u00e9 que les ergoth\u00e9rapeutes consultent des associations comme l\u2019Ontario Society of Occupational Therapists (OSOT) et l\u2019Association canadienne des ergoth\u00e9rapeutes (ACE) pour les aider \u00e0 \u00e9tablir leurs honoraires pour leur pratique priv\u00e9e. Il peut \u00e9galement \u00eatre plus prudent de consulter les lignes directrices sur les honoraires qui sont \u00e9labor\u00e9es par les organismes de r\u00e9glementation pour des domaines d\u2019exercice pr\u00e9cis. Par exemple, la Commission des services financiers de l\u2019Ontario a dress\u00e9 des lignes directrices concernant les honoraires vers\u00e9s pour les services professionnels qui sont financ\u00e9s par le secteur de l\u2019assurance automobile.<\/p>\n\n\n\n<p>Lorsque les ergoth\u00e9rapeutes \u00e9tablissent les honoraires pour leurs services fournis en pratique priv\u00e9e, l\u2019Ordre s\u2019attend \u00e0 ce que ces honoraires soient justes, \u00e9quitables et communiqu\u00e9s de mani\u00e8re transparente et directe aux clients, tel que stipul\u00e9 dans le&nbsp;<em>R\u00e8glement de l\u2019Ontario 95\/07&nbsp;: Faute professionnelle&nbsp;<\/em>(1991).<\/p>\n\n\n\n<h3 class=\"wp-block-heading\">Dossiers financiers<strong><\/strong><\/h3>\n\n\n\n<p>On s\u2019attend \u00e0 ce que les ergoth\u00e9rapeutes tiennent des dossiers financiers pour les services fournis \u00e0 des clients, tel que d\u00e9crit dans les&nbsp;<em>Normes de tenue des dossiers<\/em>. Tout honoraire supprim\u00e9 ou modifi\u00e9 devrait \u00eatre document\u00e9. Le dossier financier fait partie du dossier du client et doit donc \u00eatre conserv\u00e9 pendant la m\u00eame p\u00e9riode de temps.<\/p>\n\n\n\n<p>Les factures qui sont pr\u00e9sent\u00e9es aux clients devraient comprendre le nom du fournisseur du service\/produit, son titre et son adresse de facturation, le nom du client, la date du service\/produit fourni, les honoraires pour le service ou le prix d\u2019un produit, la date et le mode de paiement ainsi que tout solde d\u00fb. Si le service a \u00e9t\u00e9 fourni par un aide-ergoth\u00e9rapeute, le nom et le titre de cette personne devraient \u00eatre indiqu\u00e9s de mani\u00e8re transparente sur la facture. Si un client soumet la facture \u00e0 une compagnie d\u2019assurance pour remboursement, il sera peut-\u00eatre n\u00e9cessaire d\u2019ajouter le num\u00e9ro d\u2019inscription du membre de l\u2019Ordre.<\/p>\n\n\n\n<p>Les ergoth\u00e9rapeutes qui fournissent des services de consultation \u00e0 des organismes doivent \u00e9galement \u00e9tablir des pratiques de facturation transparentes.<\/p>\n\n\n\n<h3 class=\"wp-block-heading\">Charger la TVH<\/h3>\n\n\n\n<p>La d\u00e9cision de charger ou de ne pas charger la TVH pour des services d\u2019ergoth\u00e9rapie rel\u00e8ve de l\u2019Agence du revenu du Canada (ARC). L\u2019ergoth\u00e9rapeute est responsable de se renseigner \u00e0 ce sujet et de satisfaire toutes les exigences de l\u2019ARC, tout en tenant compte du fait que des changements peuvent survenir en tout temps. Des consultations avec un comptable ou un avocat fiscaliste pourraient les aider \u00e0 s\u2019assurer qu\u2019ils comblent leurs obligations professionnelles. De l\u2019information additionnelle sur les services d\u2019ergoth\u00e9rapie exon\u00e9r\u00e9s ou non de la TVH peut \u00eatre obtenue directement sur le site Web de l\u2019ARC ou le site Web d\u2019associations professionnelles comme l\u2019Ontario Society of Occupational Therapists (OSOT) et l\u2019Association canadienne des ergoth\u00e9rapeutes (ACE).<\/p>\n\n<\/div>\n    <\/div>\n<\/div>\n\n\n\n<div class=\"content-section-block has-fade-in-up  align wp-block-acf-content-section\" id=\"section-publicite-et-utilisation-du-titre\">\n    <div class=\"section-header \">\n        <h2>Publicit\u00e9 et utilisation du titre<\/h2>\n            <\/div>\n\n    <div class=\"content-section\" aria-hidden=\"false\">\n        <div class=\"acf-innerblocks-container\">\n\n<h3 class=\"wp-block-heading\">Publicit\u00e9<\/h3>\n\n\n\n<p>La publicit\u00e9 dans le domaine des soins de sant\u00e9 diff\u00e8re de la publicit\u00e9 dans le contexte commercial. Il est recommand\u00e9 de consulter le&nbsp;<em>R\u00e8glement de l\u2019Ontario 226\/96&nbsp;: R\u00e8glement g\u00e9n\u00e9ral \u2013 Partie V&nbsp;: Publicit\u00e9<\/em>&nbsp;(1991). Ce r\u00e8glement a \u00e9t\u00e9 \u00e9labor\u00e9 pour veiller \u00e0 ce que les d\u00e9marches de publicit\u00e9 adopt\u00e9es par les professionnels de la sant\u00e9 r\u00e9glement\u00e9s respectent les principes d\u2019honn\u00eatet\u00e9, de sinc\u00e9rit\u00e9, de transparence et de professionnalisme. Bien que la commercialisation et la publicit\u00e9 appuient l\u2019exploitation viable d\u2019une pratique priv\u00e9e, il est important de reconna\u00eetre que les ergoth\u00e9rapeutes inspirent de l\u2019estime et de la confiance au public. De plus, les personnes qui recherchent des soins de sant\u00e9, comme des services d\u2019ergoth\u00e9rapie, peuvent \u00eatre dans une position vuln\u00e9rable. C\u2019est pourquoi le paragraphe 22(1) du&nbsp;<em>R\u00e8glement de l\u2019Ontario 226\/96<\/em>&nbsp;interdit les ventes directes \u00e0 main forc\u00e9e ou les sollicitations&nbsp;: \u00ab&nbsp;Un membre ne peut pas contacter ou communiquer avec un particulier, ou permettre \u00e0 une autre personne de contacter ou de communiquer avec un particulier, dans le but de solliciter des affaires.&nbsp;\u00bb Il faut prendre note que cette interdiction de ventes directes \u00e0 main forc\u00e9e ou de sollicitations ne s\u2019applique pas aux sources d\u2019acheminement qui sont de tierces parties et ne re\u00e7oivent pas directement les soins de sant\u00e9, comme des \u00e9tablissements, des compagnies d\u2019assurance et des avocats.<\/p>\n\n\n\n<p>Tel qu\u2019indiqu\u00e9 dans le r\u00e8glement (article 21), les renseignements contenus dans la publicit\u00e9 :<\/p>\n\n\n\n<ul class=\"wp-block-list\">\n<li>doivent \u00eatre exacts<strong>,&nbsp;<\/strong>factuels et professionnels;<\/li>\n\n\n\n<li>doivent \u00eatre v\u00e9rifiables par l\u2019ergoth\u00e9rapeute;<\/li>\n\n\n\n<li>ne doivent pas \u00eatre trompeurs en omettant de l\u2019information pertinente ou en incluant de l\u2019information non pertinente;<\/li>\n\n\n\n<li>ne doivent pas contenir des t\u00e9moignages ou des d\u00e9clarations comparatives ou superlatives;<\/li>\n\n\n\n<li>ne doivent pas faire de r\u00e9f\u00e9rence \u00e0 une marque de m\u00e9dicament, d\u2019appareil ou d\u2019instrument.<\/li>\n<\/ul>\n\n\n\n<p>Le fait de fournir des renseignements exacts, factuels, objectifs et v\u00e9rifiables permettant de faire un choix \u00e9clair\u00e9 est dans l\u2019int\u00e9r\u00eat du public. Le r\u00e8glement s\u2019applique \u00e9galement aux ergoth\u00e9rapeutes qui annoncent leurs services sur des m\u00e9dias sociaux.<strong><\/strong><\/p>\n\n\n\n<h3 class=\"wp-block-heading\">Utilisation du titre<strong><\/strong><\/h3>\n\n\n\n<p>Les ergoth\u00e9rapeutes devraient bien lire les&nbsp;<em>Normes d\u2019utilisation du titre<\/em>&nbsp;pour d\u00e9terminer comment inscrire leur nom, leur d\u00e9signation et leur domaine d\u2019exercice dans la signature de leurs courriels, sur leurs cartes d\u2019affaires et dans du mat\u00e9riel de promotion.<\/p>\n\n<\/div>\n    <\/div>\n<\/div>\n\n\n\n<div class=\"content-section-block has-fade-in-up  align wp-block-acf-content-section\" id=\"section-vente-ou-recommandation-de-produits-dequipement\">\n    <div class=\"section-header \">\n        <h2>Vente ou recommandation de produits\/d\u2019\u00e9quipement<\/h2>\n            <\/div>\n\n    <div class=\"content-section\" aria-hidden=\"false\">\n        <div class=\"acf-innerblocks-container\">\n\n<p>Les ergoth\u00e9rapeutes recommandent souvent de l\u2019\u00e9quipement ou des produits \u00e0 leurs clients. Ces ergoth\u00e9rapeutes peuvent \u00e9galement avoir cet \u00e9quipement ou ces produits disponibles pour que les clients puissent les acheter. Lorsqu\u2019ils vendent ou recommandent de tels articles, les ergoth\u00e9rapeutes doivent \u00eatre bien au courant de leur s\u00e9curit\u00e9 et de leur mode d\u2019utilisation pour des clients pr\u00e9cis. Les ergoth\u00e9rapeutes devraient fournir de l\u2019information sur l\u2019\u00e9quipement ou le produit, y compris le co\u00fbt, et sugg\u00e9rer d\u2019autres options si les clients veulent faire leur achat d\u2019un autre vendeur. Les ergoth\u00e9rapeutes devraient \u00eatre transparents et communiquer clairement leurs recommandations aux clients concernant tout produit ou \u00e9quipement. De plus, les ergoth\u00e9rapeutes devraient tenir des dossiers financiers, tel que stipul\u00e9 dans les&nbsp;<em>Normes de tenue des dossiers<\/em>, lorsqu\u2019un prix est charg\u00e9.<\/p>\n\n\n\n<p>Les ergoth\u00e9rapeutes doivent comprendre que la vente ou la recommandation de produits\/d\u2019\u00e9quipement peut cr\u00e9er un conflit d\u2019int\u00e9r\u00eats s\u2019ils b\u00e9n\u00e9ficient de cette vente ou recommandation. Les ergoth\u00e9rapeutes devraient consulter les&nbsp;<em>Normes sur la pr\u00e9vention et la gestion des conflits d\u2019int\u00e9r\u00eats<\/em>.<\/p>\n\n<\/div>\n    <\/div>\n<\/div>\n\n\n\n<div class=\"content-section-block has-fade-in-up  align wp-block-acf-content-section\" id=\"section-pratiques-commerciales\">\n    <div class=\"section-header \">\n        <h2>Pratiques commerciales<\/h2>\n            <\/div>\n\n    <div class=\"content-section\" aria-hidden=\"false\">\n        <div class=\"acf-innerblocks-container\">\n\n<h3 class=\"wp-block-heading\">\u00c9laboration de politiques<\/h3>\n\n\n\n<p>L\u2019\u00e9laboration de politiques appuie une gestion proactive, transparente et uniformis\u00e9e des processus et situations qui peuvent survenir dans le cadre d\u2019une pratique priv\u00e9e. Lorsqu\u2019un ergoth\u00e9rapeute travaille pour un employeur, ces politiques sont d\u00e9j\u00e0 en place et communiqu\u00e9es \u00e0 l\u2019ergoth\u00e9rapeute. Dans une pratique priv\u00e9e, l\u2019ergoth\u00e9rapeute doit \u00e9laborer et communiquer ses propres politiques \u00e0 tous les intervenants pertinents. Il est recommand\u00e9 que les ergoth\u00e9rapeutes en pratique priv\u00e9e fassent r\u00e9viser leurs politiques par des professionnels appropri\u00e9s.<\/p>\n\n\n\n<h3 class=\"wp-block-heading\">\u00c9laboration de formulaires et de gabarits<\/h3>\n\n\n\n<p>Les ergoth\u00e9rapeutes en pratique priv\u00e9e peuvent d\u00e9cider que l\u2019\u00e9laboration de formulaires et de gabarits favorise une pratique plus efficace et structur\u00e9e et appuie des activit\u00e9s professionnelles comme la tenue des dossiers et l\u2019obtention d\u2019un consentement \u00e9clair\u00e9. L\u2019Ordre ne fournit pas de conseils juridiques et ne peut donc pas approuver ou recommander les formulaires\/gabarits d\u2019un ergoth\u00e9rapeute. Les ergoth\u00e9rapeutes ont donc int\u00e9r\u00eat \u00e0 les faire examiner par des professionnels appropri\u00e9s.<\/p>\n\n\n\n<h3 class=\"wp-block-heading\">Consultation d\u2019autres professionnels<\/h3>\n\n\n\n<p>Tel qu\u2019indiqu\u00e9 dans les sections pr\u00e9c\u00e9dentes, on recommande aux ergoth\u00e9rapeutes de consulter divers autres professionnels lorsqu\u2019ils \u00e9tablissent leur pratique priv\u00e9e, notamment des avocats, comptables, courtiers d\u2019assurance, analystes de politiques et conseillers financiers. Il pourrait aussi \u00eatre plus prudent de consulter des mentors ou des propri\u00e9taires d\u2019entreprises qui ont d\u00e9j\u00e0 \u00e9tabli une pratique d\u2019ergoth\u00e9rapie similaire. Des associations professionnelles comme l\u2019OSOT ou l\u2019ACE pourraient \u00eatre en mesure de fournir de l\u2019information suppl\u00e9mentaire ou un mentorat aux ergoth\u00e9rapeutes qui d\u00e9sirent \u00e9tablir une pratique priv\u00e9e.<\/p>\n\n\n\n<h3 class=\"wp-block-heading\">Constitution en personne morale (incorporation)<strong><\/strong><\/h3>\n\n\n\n<p>Les professionnels de la sant\u00e9 r\u00e9glement\u00e9s ont le droit de constituer leur entreprise en personne morale (incorporation) aux fins d\u2019offrir des services de soins de sant\u00e9 pourvu qu\u2019ils obtiennent un Certificat d\u2019autorisation de l\u2019Ordre. Les ergoth\u00e9rapeutes qui d\u00e9sirent faire ceci peuvent consulter le Guide pour d\u00e9poser une demande de certificat d\u2019autorisation pour \u00e9tablir une soci\u00e9t\u00e9 professionnelle de la sant\u00e9 (disponible en anglais seulement sous le titre&nbsp;<em>Application for a Certificate of Authorization for Health Profession Corporations<\/em>&nbsp;<em>Guide<\/em>) sur le site Web de l\u2019Ordre.&nbsp;<\/p>\n\n<\/div>\n    <\/div>\n<\/div>\n\n\n\n<div class=\"content-section-block has-fade-in-up  align wp-block-acf-content-section\" id=\"section-gestion-des-risques\">\n    <div class=\"section-header \">\n        <h2>Gestion des risques<\/h2>\n            <\/div>\n\n    <div class=\"content-section\" aria-hidden=\"false\">\n        <div class=\"acf-innerblocks-container\">\n\n<h3 class=\"wp-block-heading\">Assurance responsabilit\u00e9 professionnelle<\/h3>\n\n\n\n<p>Tous les ergoth\u00e9rapeutes, quel que soit leur domaine d\u2019exercice ou le statut de leur pratique, doivent souscrire une assurance responsabilit\u00e9 professionnelle qui satisfait les exigences de l\u2019Ordre. Pour plus de d\u00e9tails \u00e0 ce sujet, veuillez consulter la Partie 19 des r\u00e8glements administratifs de l\u2019Ordre. L\u2019Ordre ne recommande aucun fournisseur d\u2019assurance en particulier. Il revient \u00e0 chaque ergoth\u00e9rapeute de d\u00e9terminer quel fournisseur d\u2019assurance et quelle politique r\u00e9pondent le mieux \u00e0 ses besoins. Les ergoth\u00e9rapeutes doivent mettre \u00e0 jour tout changement de leur police d\u2019assurance (y compris le nom de l\u2019assureur, la date d\u2019entr\u00e9e en vigueur et d\u2019\u00e9ch\u00e9ance de la police ainsi que le num\u00e9ro du certificat\/de la police) dans leur profil de membre en ligne dans les 30 jours qui suivent ces changements.<\/p>\n\n\n\n<p>Les ergoth\u00e9rapeutes qui \u00e9tablissent une pratique priv\u00e9e doivent songer \u00e0 la meilleure fa\u00e7on de se prot\u00e9ger professionnellement. Ceci pourrait comprendre la souscription \u00e0 une assurance responsabilit\u00e9 suppl\u00e9mentaire, au-del\u00e0 de ce qui est requis. Lorsqu\u2019ils examinent si une assurance responsabilit\u00e9 suppl\u00e9mentaire est n\u00e9cessaire, ils devraient tenir compte de leur domaine d\u2019exercice et des risques pos\u00e9s par les services d\u2019ergoth\u00e9rapie fournis, et possiblement consulter un conseiller juridique ou un autre expert du secteur des assurances.<\/p>\n\n\n\n<h3 class=\"wp-block-heading\">Conflits d\u2019int\u00e9r\u00eats<\/h3>\n\n\n\n<p>Il est recommand\u00e9 d\u2019identifier de fa\u00e7on proactive les conflits d\u2019int\u00e9r\u00eats actuels ou pr\u00e9vus associ\u00e9s \u00e0 une pratique priv\u00e9e. Ceci permettra \u00e0 l\u2019ergoth\u00e9rapeute d\u2019\u00e9laborer des politiques \u00e0 ce sujet, le cas \u00e9ch\u00e9ant, pour pr\u00e9venir ou g\u00e9rer ces conflits conform\u00e9ment aux&nbsp;<em>Normes sur la pr\u00e9vention et la gestion des conflits d\u2019int\u00e9r\u00eats<\/em>&nbsp;et aux lois applicables.<\/p>\n\n\n\n<h3 class=\"wp-block-heading\">Maintien de limites professionnelles<\/h3>\n\n\n\n<p>Lorsque des ergoth\u00e9rapeutes sont en pratique priv\u00e9e dans un endroit comme leur propre demeure ou clinique, il est important de maintenir des limites professionnelles avec les clients et autres intervenants, tel qu\u2019indiqu\u00e9 dans les&nbsp;<em>Normes sur les limites professionnelles<\/em>&nbsp;<em>et la&nbsp;<\/em><em>pr\u00e9vention des mauvais traitements d\u2019ordre sexuel<\/em>. Ceci comprend la communication de politiques pertinentes aux clients et aux parties int\u00e9ress\u00e9es sur les pratiques professionnelles, comme les heures de bureau et l\u2019utilisation de communications \u00e9lectroniques. Les ergoth\u00e9rapeutes devraient songer \u00e0 utiliser un t\u00e9l\u00e9phone et une adresse de courriel diff\u00e9rents pour leur pratique afin de maintenir la confidentialit\u00e9 des renseignements de leurs clients et des limites professionnelles.<\/p>\n\n\n\n<h3 class=\"wp-block-heading\">Pratiques de pr\u00e9vention et de lutte contre les infections<\/h3>\n\n\n\n<p>Les ergoth\u00e9rapeutes en pratique priv\u00e9e devraient \u00e9tablir des politiques sur des pratiques de gestion exemplaires en mati\u00e8re de pr\u00e9vention et de lutte contre les infections, tel qu\u2019indiqu\u00e9 dans les&nbsp;<em>Normes<\/em>&nbsp;<em>de pr\u00e9vention et de lutte contre les infections<\/em>, notamment des politiques sur le nettoyage et la d\u00e9sinfection du mat\u00e9riel et de l\u2019\u00e9quipement utilis\u00e9s dans la pratique.&nbsp;<\/p>\n\n<\/div>\n    <\/div>\n<\/div>\n\n\n\n<div class=\"content-section-block has-fade-in-up  align wp-block-acf-content-section\" id=\"section-fermer-ou-quitter-une-pratique-privee\">\n    <div class=\"section-header \">\n        <h2>Fermer ou quitter une pratique priv\u00e9e<\/h2>\n            <\/div>\n\n    <div class=\"content-section\" aria-hidden=\"false\">\n        <div class=\"acf-innerblocks-container\">\n\n<h3 class=\"wp-block-heading\">Continuer \u00e0 fournir des services aux clients actuels<\/h3>\n\n\n\n<p>Les ergoth\u00e9rapeutes devraient s\u2019assurer qu\u2019il y a un plan dress\u00e9 pour continuer \u00e0 fournir des services aux clients actuels qui ont encore besoin de soins. Ils doivent avoir une discussion transparente avec ces clients pour identifier o\u00f9 en sont les objectifs vis\u00e9s et quelles options de suivi sont disponibles, comme un acheminement \u00e0 un autre fournisseur de services d\u2019ergoth\u00e9rapie. Ces discussions et plans de suivi devraient \u00eatre document\u00e9s dans le dossier des clients. Il se peut aussi que les ergoth\u00e9rapeutes doivent communiquer avec des sources d\u2019acheminement pour les informer qu\u2019ils ferment ou quittent leur pratique priv\u00e9e. On recommande aux ergoth\u00e9rapeutes de lire le document&nbsp;<em>Cessation de services<\/em>&nbsp;pour plus de d\u00e9tails.<\/p>\n\n\n\n<h3 class=\"wp-block-heading\">Honoraires et facturation<\/h3>\n\n\n\n<p>Les ergoth\u00e9rapeutes devraient s\u2019assurer qu\u2019il n\u2019y a aucune cr\u00e9ance impay\u00e9e dans les dossiers financiers lorsqu\u2019ils ferment ou quittent leur pratique.<\/p>\n\n\n\n<h3 class=\"wp-block-heading\">Tenue des dossiers et protection de la vie priv\u00e9e<\/h3>\n\n\n\n<p>L\u2019Ordre s\u2019attend \u00e0 ce que tous les dossiers de sant\u00e9 soient \u00e0 jour avant de fermer ou de quitter une pratique. Si l\u2019ergoth\u00e9rapeute est le d\u00e9positaire de renseignements sur la sant\u00e9, il devrait veiller \u00e0 ce que les dossiers soient conserv\u00e9s en toute s\u00e9curit\u00e9 pendant la p\u00e9riode de temps requise, tel qu\u2019indiqu\u00e9 dans les&nbsp;<em>Normes de tenue des dossiers<\/em>. Si l\u2019ergoth\u00e9rapeute n\u2019est pas le d\u00e9positaire de renseignements sur la sant\u00e9, il doit s\u2019assurer que les dossiers sont conserv\u00e9s par l\u2019organisme \u00e0 qui il offrait ses services. Les ergoth\u00e9rapeutes devraient suivre les lignes directrices du Commissaire \u00e0 l\u2019information et \u00e0 la protection de la vie priv\u00e9e de l\u2019Ontario pour aviser les clients concernant l\u2019acc\u00e8s \u00e0 leur dossier.<\/p>\n\n\n\n<p>Si des lois autres que la&nbsp;<em>Loi de 2004 sur la protection des renseignements personnels sur la sant\u00e9<\/em>&nbsp;s\u2019appliquent \u00e0 leur pratique, les ergoth\u00e9rapeutes devraient conna\u00eetre et comprendre les exigences en mati\u00e8re de r\u00e9tention des dossiers li\u00e9es \u00e0 ces lois.<\/p>\n\n<\/div>\n    <\/div>\n<\/div>\n\n\n\n<div class=\"content-section-block has-fade-in-up  align wp-block-acf-content-section\" id=\"section-resume\">\n    <div class=\"section-header \">\n        <h2>R\u00e9sum\u00e9<\/h2>\n            <\/div>\n\n    <div class=\"content-section\" aria-hidden=\"false\">\n        <div class=\"acf-innerblocks-container\">\n\n<p>Les ergoth\u00e9rapeutes en pratique priv\u00e9e doivent s\u2019assurer qu\u2019ils sont des professionnels comp\u00e9tents qui utilisent des pratiques commerciales judicieuses. Ils doivent jongler ad\u00e9quatement la prestation de leurs services d\u2019ergoth\u00e9rapie, les attentes des clients et une responsabilit\u00e9 financi\u00e8re lorsqu\u2019ils choisissent d\u2019\u00e9tablir une pratique priv\u00e9e. Bien que l\u2019autonomie et la souplesse offertes par une pratique priv\u00e9e puissent contribuer \u00e0 un travail plus satisfaisant, il revient \u00e0 ces ergoth\u00e9rapeutes de d\u00e9finir des pratiques et des politiques appropri\u00e9es et de g\u00e9rer l\u2019isolement qui peut aller de pair avec une pratique priv\u00e9e. Les ergoth\u00e9rapeutes qui songent \u00e0 \u00e9tablir une pratique priv\u00e9e doivent tenir compte de tous ces facteurs avant d\u2019en arriver \u00e0 une d\u00e9cision.<\/p>\n\n<\/div>\n    <\/div>\n<\/div>\n\n\n\n<div class=\"content-section-block has-fade-in-up  align wp-block-acf-content-section\" id=\"section-annexe-liste-de-verification-pour-etablir-une-pratique-privee\">\n    <div class=\"section-header \">\n        <h2>Annexe : Liste de v\u00e9rification pour \u00e9tablir une pratique priv\u00e9e<\/h2>\n            <\/div>\n\n    <div class=\"content-section\" aria-hidden=\"false\">\n        <div class=\"acf-innerblocks-container\">\n\n<p>Les ergoth\u00e9rapeutes devraient tenir compte de l\u2019information suivante lorsqu\u2019ils \u00e9tablissent leur pratique priv\u00e9e. Certains aspects du plan d\u2019affaires peuvent avoir besoin d\u2019\u00eatre examin\u00e9s par des professionnels de la comptabilit\u00e9 ou des conseillers juridiques. Une fois que les conseils ont \u00e9t\u00e9 obtenus, les politiques et proc\u00e9dures n\u00e9cessaires peuvent \u00eatre formul\u00e9es pour la pratique.<\/p>\n\n\n\n<h3 class=\"wp-block-heading\">Liste de v\u00e9rification<\/h3>\n\n\n\n<p>\u2611\u00a0<strong>Valeurs qui doivent \u00eatre refl\u00e9t\u00e9es :\u00a0<\/strong>Quels principes doivent \u00eatre refl\u00e9t\u00e9s dans les services d\u2019ergoth\u00e9rapie? Ressources :\u00a0\u00a0<a href=\"https:\/\/www.coto.org\/wp-content\/uploads\/2024\/11\/code-de-deontologie-2020.pdf\" data-type=\"attachment\" data-id=\"1772\" target=\"_blank\" rel=\"noreferrer noopener\">Code de d\u00e9ontologie<\/a>,\u00a0\u00a0<a href=\"https:\/\/acotro-acore.org\/wp-content\/uploads\/2022\/08\/OT-Competency-Document-FR-HiRes.pdf\" target=\"_blank\" rel=\"noreferrer noopener\">R\u00e9f\u00e9rentiel de comp\u00e9tences pour les ergoth\u00e9rapeutes au Canada (2021)<\/a><\/p>\n\n\n\n<p>\u2611&nbsp;<strong>Structure de l\u2019entreprise :&nbsp;<\/strong>Avez-vous consult\u00e9 des comptables ou des avocats sp\u00e9cialis\u00e9s dans la fiscalit\u00e9 ou les affaires? Recommandent-ils de former une soci\u00e9t\u00e9 professionnelle? Avez-vous besoin d\u2019une assurance suppl\u00e9mentaire en raison de risques pos\u00e9s? Ressource :&nbsp;&nbsp;<a href=\"https:\/\/www.coto.org\/registrants\/registration-services\/professional-corporations\" target=\"_blank\" rel=\"noreferrer noopener\">Soci\u00e9t\u00e9s professionnelles<\/a>&nbsp;(en anglais seulement)<\/p>\n\n\n\n<p>\u2611\u00a0<strong>R\u00e8glement sur la publicit\u00e9 :\u00a0<\/strong>Avez-vous consult\u00e9 le r\u00e8glement sur la publicit\u00e9 pour vous assurer que les d\u00e9marches de commercialisation ainsi que les plateformes de m\u00e9dias sociaux et les sites Web respectent les principes d\u2019honn\u00eatet\u00e9, de sinc\u00e9rit\u00e9, de transparence et de professionnalisme? Ressources :\u00a0\u00a0<a href=\"https:\/\/www.ontario.ca\/fr\/lois\/loi\/91o33\" target=\"_blank\" rel=\"noreferrer noopener\"><em>Loi de 1991 sur les ergoth\u00e9rapeutes<\/em>\u00a0: Dispositions g\u00e9n\u00e9rales<\/a>,\u00a0\u00a0<a href=\"https:\/\/www.coto.org\/wp-content\/uploads\/2024\/12\/COTO-Use-of-Social-Media-2021-FR.pdf\" data-type=\"attachment\" data-id=\"3288\" target=\"_blank\" rel=\"noreferrer noopener\">Utilisation des m\u00e9dias sociaux<\/a><\/p>\n\n\n\n<p>\u2611\u00a0<strong>Consentement :<\/strong>\u00a0Que doit comprendre le processus d\u2019obtention du consentement? Qui peut accorder le consentement? Ressources :\u00a0\u00a0<a href=\"https:\/\/www.coto.org\/resources\/standard-for-consent-2023\/normes-de-consentement-2023\/\" target=\"_blank\" rel=\"noreferrer noopener\">Normes de consentement<\/a>,\u00a0\u00a0<a href=\"https:\/\/www.coto.org\/wp-content\/uploads\/2024\/12\/consentement-liste-de-verification-2023.pdf\" data-type=\"attachment\" data-id=\"3002\" target=\"_blank\" rel=\"noreferrer noopener\">Consentement \u2013 Liste de v\u00e9rification<\/a>,\u00a0<a href=\"https:\/\/www.coto.org\/wp-content\/uploads\/2024\/12\/arbre-decisionnel-pour-determiner-la-capacite-2023-revised.pdf\" data-type=\"attachment\" data-id=\"3235\" target=\"_blank\" rel=\"noreferrer noopener\">Arbre d\u00e9cisionnel pour d\u00e9terminer la capacit\u00e9<\/a><\/p>\n\n\n\n<p>\u2611\u00a0<strong>\u00c9valuation :<\/strong>\u00a0Comment allez-vous \u00e9valuer vos clients? Allez-vous offrir des services virtuels? Ressources :\u00a0\u00a0<a href=\"https:\/\/www.coto.org\/resources\/standard-for-assessment-and-intervention-2023\/normes-devaluation-et-dintervention-2023\/\" data-type=\"resource\" data-id=\"3070\" target=\"_blank\" rel=\"noreferrer noopener\">Normes d\u2019\u00e9valuation et d\u2019intervention<\/a>,\u00a0\u00a0<a href=\"https:\/\/www.coto.org\/resources\/virtual-services\/services-virtuels-telepratique\/\" target=\"_blank\" rel=\"noreferrer noopener\">Services virtuels (t\u00e9l\u00e9pratique)<\/a><\/p>\n\n\n\n<p>\u2611\u00a0<strong>Documentation :<\/strong>\u00a0Qu\u2019est-ce qui doit \u00eatre document\u00e9? Comment allez-vous s\u00e9curiser les renseignements personnels sur la sant\u00e9? Quelles sont les obligations du d\u00e9positaire de renseignements sur la sant\u00e9? Ressources :\u00a0\u00a0<a href=\"https:\/\/www.coto.org\/resources\/standard-for-record-keeping-2023\/normes-de-tenue-des-dossiers-2023\/\" target=\"_blank\" rel=\"noreferrer noopener\">Normes de tenue des dossiers<\/a>,\u00a0<a href=\"https:\/\/www.coto.org\/wp-content\/uploads\/2024\/12\/outil-d-evaluation-de-la-tenue-des-dossiers-2023669c87a79f924325b3952d7a59d5cd7a.pdf\" data-type=\"attachment\" data-id=\"3158\" target=\"_blank\" rel=\"noreferrer noopener\">Outil de v\u00e9rification de la tenue des dossiers<\/a>,\u00a0<a href=\"https:\/\/www.coto.org\/wp-content\/uploads\/2024\/11\/guide-to-phipa-2020.pdf\" data-type=\"attachment\" data-id=\"1680\" target=\"_blank\" rel=\"noreferrer noopener\">La Loi de 2004 sur la protection des renseignements personnels sur la sant\u00e9\u00a0: Un guide pour les professionnels de la sant\u00e9 r\u00e9glement\u00e9s<\/a>;<em>\u00a0<\/em><a href=\"https:\/\/www.ipc.on.ca\/fr\/media\/2512\/download?attachment#:~:text=Service%20des%20communications-,Commissaire%20%C3%A0%20l'information%20et%20%C3%A0%20la%20protection%20de%20la,is%20also%20available%20in%20English.\" target=\"_blank\" rel=\"noreferrer noopener\">Commissaire \u00e0 l\u2019information et \u00e0 la protection de la vie priv\u00e9e de l\u2019Ontario<\/a><\/p>\n\n\n\n<p>\u2611\u00a0<strong>Gestion de la prise de d\u00e9cisions et de relations difficiles en tant que propri\u00e9taire d\u2019une pratique :<\/strong>\u00a0Comment allez-vous naviguer des situations difficiles qui peuvent comprendre des conflits d\u2019int\u00e9r\u00eats ou des activit\u00e9s posant un risque \u00e9lev\u00e9? Ressources :\u00a0<a href=\"https:\/\/www.coto.org\/docs\/default-source\/pdfs\/coto---cadre-d%C3%A9cisionnel60245ccfd27641f6a30de57e81f6558a.pdf?sfvrsn=dae33cc9_8\" target=\"_blank\" rel=\"noreferrer noopener\">Cadre d\u00e9cisionnel<\/a>,\u00a0<a href=\"https:\/\/www.coto.org\/resources\/standard-for-the-prevention-and-management-of-conflicts-of-interest-2023\/normes-sur-la-prevention-et-la-gestion-des-conflits-dinterets-2023\/\" data-type=\"resource\" data-id=\"3164\" target=\"_blank\" rel=\"noreferrer noopener\">Normes sur la pr\u00e9vention et la gestion des conflits d\u2019int\u00e9r\u00eats<\/a><\/p>\n\n\n\n<p>\u2611\u00a0<strong>Cessation de services :<\/strong>\u00a0Quelles sont vos obligations lorsque vous cessez de fournir des services? Ressource :\u00a0\u00a0<a href=\"https:\/\/www.coto.org\/wp-content\/uploads\/2024\/11\/cessation-de-services.pdf\" data-type=\"attachment\" data-id=\"2643\" target=\"_blank\" rel=\"noreferrer noopener\">Cessation de services<\/a><\/p>\n\n\n\n<p>\u2611\u00a0<strong>Honoraires\/pratiques de facturation :\u00a0<\/strong>Comment puis-je assurer des pratiques de facturation justes, \u00e9quitables et transparentes? Ressources :\u00a0\u00a0<a href=\"https:\/\/www.coto.org\/fr\/normes-ressources\/ressources\/normes-de-tenue-des-dossiers-2023\" target=\"_blank\" rel=\"noreferrer noopener\">Normes de tenue des dossiers<\/a>,\u00a0<a href=\"https:\/\/www.coto.org\/wp-content\/uploads\/2024\/12\/outil-d-evaluation-de-la-tenue-des-dossiers-2023669c87a79f924325b3952d7a59d5cd7a.pdf\" data-type=\"attachment\" data-id=\"3158\" target=\"_blank\" rel=\"noreferrer noopener\">Outil de v\u00e9rification de la tenue des dossiers<\/a><\/p>\n\n\n\n<p>\u2611\u00a0<strong>Profil d\u2019emploi de l\u2019Ordre :<\/strong>\u00a0Dois-je mettre \u00e0 jour des renseignements sur mon emploi? Ressource\u00a0:\u00a0\u00a0<a href=\"https:\/\/www.coto.org\/registrants\/registration-services\/\" target=\"_blank\" rel=\"noreferrer noopener\">https:\/\/www.coto.org\/registrants\/registration-services\/<\/a>\u00a0(en anglais seulement)<\/p>\n\n\n\n<p>\u2611&nbsp;<strong>Autres ressources :<\/strong>&nbsp;Quelles autres ressources sont disponibles sur l\u2019ergoth\u00e9rapie et la pratique priv\u00e9e? Ressources :&nbsp;Ontario Society of Occupational Therapists (&nbsp;<a href=\"https:\/\/www.osot.on.ca\/\" target=\"_blank\" rel=\"noreferrer noopener\">https:\/\/www.osot.on.ca<\/a>), Association canadienne des ergoth\u00e9rapeutes (<a href=\"https:\/\/caot.ca\/\"><\/a><a href=\"https:\/\/caot.ca\/?language=fr_FR&amp;client_id=caot&amp;nav=home\" target=\"_blank\" rel=\"noreferrer noopener\">https:\/\/caot.ca\/?language=fr_FR&amp;client_id=caot&amp;nav=home<\/a>)<\/p>\n\n<\/div>\n    <\/div>\n<\/div>\n\n\n\n<div class=\"content-section-block has-fade-in-up  align wp-block-acf-content-section\" id=\"section-reference\">\n    <div class=\"section-header \">\n        <h2>R\u00e9f\u00e9rence<\/h2>\n            <\/div>\n\n    <div class=\"content-section\" aria-hidden=\"false\">\n        <div class=\"acf-innerblocks-container\">\n\n<p>Association canadienne des organismes de r\u00e9glementation en ergoth\u00e9rapie, Association canadienne des programmes universitaires d\u2019ergoth\u00e9rapie et Association canadienne des ergoth\u00e9rapeutes. (2021).&nbsp;<em>R\u00e9f\u00e9rentiel de comp\u00e9tences pour les ergoth\u00e9rapeutes au Canada.<\/em>&nbsp;<a href=\"https:\/\/acotro-acore.org\/wp-content\/uploads\/2022\/08\/OT-Competency-Document-FR-HiRes.pdf\" target=\"_blank\" rel=\"noreferrer noopener\">https:\/\/acotro-acore.org\/wp-content\/uploads\/2022\/08\/OT-Competency-Document-FR-HiRes.pdf<\/a><\/p>\n\n\n\n<p>Commissaire \u00e0 l\u2019information et \u00e0 la protection de la vie priv\u00e9e de l\u2019Ontario. (2019).&nbsp;<em>Un plan de rel\u00e8ve peut contribuer \u00e0 pr\u00e9venir l\u2019abandon de dossiers<\/em>.&nbsp;<a href=\"https:\/\/www.ipc.on.ca\/fr\/ressources-et-decisions\/un-plan-de-releve-peut-contribuer-prevenir-labandon-de-dossiers\" target=\"_blank\" rel=\"noreferrer noopener\">https:\/\/www.ipc.on.ca\/fr\/ressources-et-decisions\/un-plan-de-releve-peut-contribuer-prevenir-labandon-de-dossiers<\/a><em><\/em><\/p>\n\n\n\n<p><em>Loi de 1991 sur les ergoth\u00e9rapeutes<\/em>, Lois de l\u2019Ontario (1991, chap. 33). Extrait du site Web du gouvernement de l\u2019Ontario :&nbsp;<a href=\"https:\/\/www.ontario.ca\/fr\/lois\/loi\/91o33\" target=\"_blank\" rel=\"noreferrer noopener\">https:\/\/www.ontario.ca\/fr\/lois\/loi\/91o33<\/a><\/p>\n\n\n\n<p><em>Loi de 2004 sur la protection des renseignements personnels sur la sant\u00e9<\/em>, Lois de l\u2019Ontario (2004, chap. 3, Annexe A). Extrait du site Web du gouvernement de l\u2019Ontario :&nbsp;<a href=\"https:\/\/www.ontario.ca\/fr\/lois\/loi\/04p03\" target=\"_blank\" rel=\"noreferrer noopener\">https:\/\/www.ontario.ca\/fr\/lois\/loi\/04p03<\/a><\/p>\n\n\n\n<p>Ordre des ergoth\u00e9rapeutes de l\u2019Ontario. (2023).\u00a0<em>Arbre d\u00e9cisionnel pour d\u00e9terminer la capacit\u00e9<\/em>.\u00a0<a href=\"https:\/\/www.coto.org\/resources\/determining-capacity-decision-tree\/arbre-decisionnel-pour-determiner-la-capacite\/\" target=\"_blank\" rel=\"noreferrer noopener\">https:\/\/www.coto.org\/resources\/determining-capacity-decision-tree\/arbre-decisionnel-pour-determiner-la-capacite\/<\/a><\/p>\n\n\n\n<p>Ordre des ergoth\u00e9rapeutes de l\u2019Ontario. (2021).\u00a0<em>Cadre d\u00e9cisionnel\u00a0<\/em>(\u00e9d. r\u00e9v.).\u00a0<a href=\"https:\/\/www.coto.org\/resources\/decision-making-framework\/cadre-decisionnel-2021\/\" target=\"_blank\" rel=\"noreferrer noopener\">https:\/\/www.coto.org\/resources\/decision-making-framework\/cadre-decisionnel-2021\/<\/a><\/p>\n\n\n\n<p>Ordre des ergoth\u00e9rapeutes de l\u2019Ontario. (2021).\u00a0<em>Cessation de services<\/em>\u00a0(\u00e9d. r\u00e9v.).\u00a0<a href=\"https:\/\/www.coto.org\/wp-content\/uploads\/2024\/11\/cessation-de-services.pdf\" data-type=\"attachment\" data-id=\"2643\" target=\"_blank\" rel=\"noreferrer noopener\">https:\/\/www.coto.org\/wp-content\/uploads\/2024\/11\/cessation-de-services.pdf<\/a><\/p>\n\n\n\n<p>Ordre des ergoth\u00e9rapeutes de l\u2019Ontario. (2020).\u00a0<em>Code de d\u00e9ontologie<\/em>\u00a0(\u00e9d. r\u00e9v.).\u00a0<a href=\"https:\/\/www.coto.org\/resources\/code-of-ethics\/code-de-deontologie\/\" target=\"_blank\" rel=\"noreferrer noopener\">https:\/\/www.coto.org\/resources\/code-of-ethics\/code-de-deontologie\/<\/a><\/p>\n\n\n\n<p>Ordre des ergoth\u00e9rapeutes de l\u2019Ontario. (2023).\u00a0<em>Consentement \u2013 Liste de v\u00e9rification<\/em>.\u00a0<a href=\"https:\/\/www.coto.org\/wp-content\/uploads\/2024\/12\/consentement-liste-de-verification-2023.pdf\" data-type=\"attachment\" data-id=\"3002\" target=\"_blank\" rel=\"noreferrer noopener\">https:\/\/www.coto.org\/wp-content\/uploads\/2024\/12\/consentement-liste-de-verification-2023.pdf<\/a><\/p>\n\n\n\n<p>Ordre des ergoth\u00e9rapeutes de l\u2019Ontario. (2015). Guide pour d\u00e9poser une demande de certificat d\u2019autorisation pour \u00e9tablir une soci\u00e9t\u00e9 professionnelle de la sant\u00e9 (disponible en anglais seulement sous le titre<em>\u00a0Application for a certificate of authorization for health profession corporations guide<\/em>).\u00a0<a href=\"https:\/\/www.coto.org\/wp-content\/uploads\/2024\/11\/professional-corporations-application-guide-2023.pdf\" data-type=\"attachment\" data-id=\"1460\" target=\"_blank\" rel=\"noreferrer noopener\">https:\/\/www.coto.org\/wp-content\/uploads\/2024\/11\/professional-corporations-application-guide-2023.pdf<\/a><\/p>\n\n\n\n<p>Ordre des ergoth\u00e9rapeutes de l\u2019Ontario. (2020).\u00a0<em>La Loi de 2004 sur la protection des renseignements personnels sur la sant\u00e9 : Un guide pour les professionnels de la sant\u00e9 r\u00e9glement\u00e9s\u00a0<\/em>(\u00e9d. r\u00e9v.).\u00a0<a href=\"https:\/\/www.coto.org\/wp-content\/uploads\/2024\/11\/guide-to-phipa-2020.pdf\" target=\"_blank\" rel=\"noreferrer noopener\">https:\/\/www.coto.org\/wp-content\/uploads\/2024\/11\/guide-to-phipa-2020.pdf<\/a>\u00a0(en anglais seulement)<\/p>\n\n\n\n<p>Ordre des ergoth\u00e9rapeutes de l\u2019Ontario. (2023<em>). Les lois sur la protection de la vie priv\u00e9e et l\u2019exercice de l\u2019ergoth\u00e9rapie<\/em>.\u00a0<a href=\"https:\/\/www.coto.org\/resources\/privacy-legislation-and-occupational-therapy-practice\/les-lois-sur-la-protection-de-la-vie-privee-et-lexercice-de-lergotherapie\/\" target=\"_blank\" rel=\"noreferrer noopener\">https:\/\/www.coto.org\/resources\/privacy-legislation-and-occupational-therapy-practice\/les-lois-sur-la-protection-de-la-vie-privee-et-lexercice-de-lergotherapie\/<\/a><\/p>\n\n\n\n<p>Ordre des ergoth\u00e9rapeutes de l\u2019Ontario. (2023).\u00a0<em>Normes de consentement<\/em>\u00a0(\u00e9d. r\u00e9v.).\u00a0<a href=\"https:\/\/www.coto.org\/resources\/standard-for-consent-2023\/normes-de-consentement-2023\/\" target=\"_blank\" rel=\"noreferrer noopener\">https:\/\/www.coto.org\/resources\/standard-for-consent-2023\/normes-de-consentement-2023\/<\/a><\/p>\n\n\n\n<p>Ordre des ergoth\u00e9rapeutes de l\u2019Ontario. (2023).\u00a0<em>Normes de pr\u00e9vention et de lutte contre les infections<\/em>\u00a0(\u00e9d. r\u00e9v.).\u00a0<a href=\"https:\/\/www.coto.org\/resources\/standard-for-infection-prevention-and-control-ipac-2023\/normes-de-prevention-et-de-lutte-contre-les-infections-2023\/\" data-type=\"resource\" data-id=\"3093\" target=\"_blank\" rel=\"noreferrer noopener\">https:\/\/www.coto.org\/resources\/standard-for-infection-prevention-and-control-ipac-2023\/normes-de-prevention-et-de-lutte-contre-les-infections-2023\/<\/a><\/p>\n\n\n\n<p>Ordre des ergoth\u00e9rapeutes de l\u2019Ontario. (2023).\u00a0<em>Normes de tenue des dossiers<\/em>\u00a0(\u00e9d. r\u00e9v.).\u00a0<a href=\"https:\/\/www.coto.org\/resources\/standard-for-record-keeping-2023\/normes-de-tenue-des-dossiers-2023\/\" target=\"_blank\" rel=\"noreferrer noopener\">https:\/\/www.coto.org\/resources\/standard-for-record-keeping-2023\/normes-de-tenue-des-dossiers-2023\/<\/a><\/p>\n\n\n\n<p>Ordre des ergoth\u00e9rapeutes de l\u2019Ontario. (2023).\u00a0<em>Normes d\u2019\u00e9valuation et d\u2019intervention\u00a0<\/em>(\u00e9d. r\u00e9v.).\u00a0<a href=\"https:\/\/www.coto.org\/resources\/standard-for-assessment-and-intervention-2023\/normes-devaluation-et-dintervention-2023\/\" target=\"_blank\" rel=\"noreferrer noopener\">https:\/\/www.coto.org\/resources\/standard-for-assessment-and-intervention-2023\/normes-devaluation-et-dintervention-2023\/<\/a><\/p>\n\n\n\n<p>Ordre des ergoth\u00e9rapeutes de l\u2019Ontario. (2023).\u00a0<em>Normes d\u2019utilisation du titre<\/em>\u00a0(\u00e9d. r\u00e9v.).\u00a0<a href=\"https:\/\/www.coto.org\/resources\/standard-for-use-of-title-2023\/normes-dutilisation-du-titre-2023\/\" data-type=\"resource\" data-id=\"3184\" target=\"_blank\" rel=\"noreferrer noopener\">https:\/\/www.coto.org\/resources\/standard-for-use-of-title-2023\/normes-dutilisation-du-titre-2023\/<\/a><\/p>\n\n\n\n<p>Ordre des ergoth\u00e9rapeutes de l\u2019Ontario. (2023).\u00a0<em>Normes sur la pr\u00e9vention et la gestion des conflits d\u2019int\u00e9r\u00eats<\/em>\u00a0(\u00e9d. r\u00e9v.).\u00a0<a href=\"https:\/\/www.coto.org\/resources\/standard-for-the-prevention-and-management-of-conflicts-of-interest-2023\/normes-sur-la-prevention-et-la-gestion-des-conflits-dinterets-2023\/\" target=\"_blank\" rel=\"noreferrer noopener\">https:\/\/www.coto.org\/resources\/standard-for-the-prevention-and-management-of-conflicts-of-interest-2023\/normes-sur-la-prevention-et-la-gestion-des-conflits-dinterets-2023\/<\/a><\/p>\n\n\n\n<p>Ordre des ergoth\u00e9rapeutes de l\u2019Ontario. (2023).\u00a0<em>Normes sur les limites professionnelles et la pr\u00e9vention des mauvais traitements d\u2019ordre sexuel\u00a0<\/em>(\u00e9d. r\u00e9v.).\u00a0<a href=\"https:\/\/www.coto.org\/resources\/standard-for-professional-boundaries-and-the-prevention-of-sexual-abuse-2023\/normes-sur-les-limites-professionnelles-et-la-prevention-des-mauvais-traitements-dordre-sexuel-2023\/\" data-type=\"resource\" data-id=\"3135\" target=\"_blank\" rel=\"noreferrer noopener\">https:\/\/www.coto.org\/resources\/standard-for-professional-boundaries-and-the-prevention-of-sexual-abuse-2023\/normes-sur-les-limites-professionnelles-et-la-prevention-des-mauvais-traitements-dordre-sexuel-2023\/<\/a><\/p>\n\n\n\n<p>Ordre des ergoth\u00e9rapeutes de l\u2019Ontario. (2023).\u00a0<em>Outil de v\u00e9rification de la tenue des dossiers<\/em>.\u00a0<a href=\"https:\/\/www.coto.org\/wp-content\/uploads\/2024\/12\/outil-d-evaluation-de-la-tenue-des-dossiers-2023669c87a79f924325b3952d7a59d5cd7a.pdf\" data-type=\"attachment\" data-id=\"3158\" target=\"_blank\" rel=\"noreferrer noopener\">https:\/\/www.coto.org\/wp-content\/uploads\/2024\/12\/outil-d-evaluation-de-la-tenue-des-dossiers-2023669c87a79f924325b3952d7a59d5cd7a.pdf<\/a><\/p>\n\n\n\n<p>Ordre des ergoth\u00e9rapeutes de l\u2019Ontario. (2024).\u00a0<em>R\u00e8glements administratifs<\/em>\u00a0(\u00e9d. r\u00e9v.).\u00a0<a href=\"https:\/\/www.coto.org\/wp-content\/uploads\/2024\/12\/Reglements-administratifs-2024.pdf\" data-type=\"attachment\" data-id=\"2303\" target=\"_blank\" rel=\"noreferrer noopener\">https:\/\/www.coto.org\/wp-content\/uploads\/2024\/12\/Reglements-administratifs-2024.pdf<\/a><\/p>\n\n\n\n<p>Ordre des ergoth\u00e9rapeutes de l\u2019Ontario. (n.d.).\u00a0<em>Service d\u2019inscription de l\u2019Ordre des ergoth\u00e9rapeutes de l\u2019Ontario<\/em>.\u00a0<a href=\"https:\/\/www.coto.org\/registrants\/registration-services\/\" target=\"_blank\" rel=\"noreferrer noopener\">https:\/\/www.coto.org\/registrants\/registration-services\/<\/a>\u00a0(en anglais seulement)<\/p>\n\n\n\n<p>Ordre des ergoth\u00e9rapeutes de l\u2019Ontario. (2024).\u00a0<em>Services virtuels (t\u00e9l\u00e9pratique)<\/em>\u00a0(\u00e9d. r\u00e9v.).\u00a0<a href=\"https:\/\/www.coto.org\/resources\/virtual-services\/services-virtuels-telepratique\/\" target=\"_blank\" rel=\"noreferrer noopener\">https:\/\/www.coto.org\/resources\/virtual-services\/services-virtuels-telepratique\/<\/a>\u00a0<\/p>\n\n\n\n<p>Ordre des ergoth\u00e9rapeutes de l\u2019Ontario. (2021).\u00a0<em>Utilisation des m\u00e9dias sociaux<\/em>\u00a0(\u00e9d. r\u00e9v.).\u00a0<a href=\"https:\/\/www.coto.org\/wp-content\/uploads\/2024\/12\/COTO-Use-of-Social-Media-2021-FR.pdf\" data-type=\"attachment\" data-id=\"3288\" target=\"_blank\" rel=\"noreferrer noopener\">https:\/\/www.coto.org\/wp-content\/uploads\/2024\/12\/COTO-Use-of-Social-Media-2021-FR.pdf<\/a><\/p>\n\n\n\n<p><em>R\u00e8glement de l\u2019Ontario 95\/07&nbsp;: Faute professionnelle&nbsp;<\/em>(1991). Extrait du site Web du gouvernement de l\u2019Ontario :&nbsp;<a href=\"https:\/\/www.ontario.ca\/laws\/regulation\/070095\" target=\"_blank\" rel=\"noreferrer noopener\">https:\/\/www.ontario.ca\/laws\/regulation\/070095<\/a>&nbsp;(en anglais seulement)<\/p>\n\n\n\n<p><em>R\u00e8glement de l\u2019Ontario 226\/96 : Dispositions g\u00e9n\u00e9rales<\/em>&nbsp;(1991). Extrait du site Web du gouvernement de l\u2019Ontario :&nbsp;<a href=\"https:\/\/www.ontario.ca\/laws\/regulation\/960226\" target=\"_blank\" rel=\"noreferrer noopener\">https:\/\/www.ontario.ca\/laws\/regulation\/960226<\/a>&nbsp;(en anglais seulement)<\/p>\n\n<\/div>\n    <\/div>\n<\/div>","protected":false},"excerpt":{"rendered":"","protected":false},"author":1,"featured_media":0,"parent":1287,"menu_order":0,"template":"","meta":{"_acf_changed":false,"advanced_seo_description":"","jetpack_seo_html_title":"","jetpack_seo_noindex":false,"footnotes":""},"resource-audience":[19,17],"resource-topic":[31,41,33,35],"resource-type":[10,11],"class_list":["post-3062","resource","type-resource","status-publish","hentry","resource-audience-employers","resource-audience-registrants","resource-topic-consent","resource-topic-privacy","resource-topic-record-keeping","resource-topic-working-as-an-ot","resource-type-practice-guidance","resource-type-practice-tools"],"acf":[],"jetpack_sharing_enabled":true,"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/www.coto.org\/wp-json\/wp\/v2\/resource\/3062","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/www.coto.org\/wp-json\/wp\/v2\/resource"}],"about":[{"href":"https:\/\/www.coto.org\/wp-json\/wp\/v2\/types\/resource"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.coto.org\/wp-json\/wp\/v2\/users\/1"}],"version-history":[{"count":3,"href":"https:\/\/www.coto.org\/wp-json\/wp\/v2\/resource\/3062\/revisions"}],"predecessor-version":[{"id":4529,"href":"https:\/\/www.coto.org\/wp-json\/wp\/v2\/resource\/3062\/revisions\/4529"}],"up":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.coto.org\/wp-json\/wp\/v2\/resource\/1287"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/www.coto.org\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=3062"}],"wp:term":[{"taxonomy":"resource-audience","embeddable":true,"href":"https:\/\/www.coto.org\/wp-json\/wp\/v2\/resource-audience?post=3062"},{"taxonomy":"resource-topic","embeddable":true,"href":"https:\/\/www.coto.org\/wp-json\/wp\/v2\/resource-topic?post=3062"},{"taxonomy":"resource-type","embeddable":true,"href":"https:\/\/www.coto.org\/wp-json\/wp\/v2\/resource-type?post=3062"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}