De plus en plus, les ergoth\u00e9rapeutes re\u00e7oivent des demandes de tierces parties pour examiner du mat\u00e9riel de surveillance et fournir une opinion professionnelle dans le cadre de leur \u00e9valuation, d\u2019un examen m\u00e9dical ind\u00e9pendant ou d\u2019un examen de dossier. Ce mat\u00e9riel de surveillance est souvent obtenu sans que le client le sache ou y consente. Il s\u2019agit g\u00e9n\u00e9ralement d\u2019enregistrements vid\u00e9o ou vocaux, ou de photos, qui peuvent \u00eatre accompagn\u00e9s d\u2019un rapport d\u2019enqu\u00eate. L\u2019utilisation de mat\u00e9riel de surveillance est une chose commune dans le domaine de l\u2019assurance pour des demandes de r\u00e8glement pour invalidit\u00e9, particuli\u00e8rement dans le cas d\u2019accidents automobiles, d\u2019invalidit\u00e9 de longue dur\u00e9e et de demandes d\u2019indemnit\u00e9 \u00e0 la Commission de la s\u00e9curit\u00e9 professionnelle et de l\u2019assurance contre les accidents du travail.<\/p>\n\n\n\n
En tant que fournisseurs de soins de sant\u00e9, les ergoth\u00e9rapeutes doivent se rappeler qu\u2019ils occupent une position de pouvoir et de confiance et qu\u2019ils doivent exercer leur profession de fa\u00e7on \u00e9thique. Les ergoth\u00e9rapeutes doivent donc demeurer \u00e9thiques, objectifs, professionnels et justes.<\/p>\n\n\n\n
Les ergoth\u00e9rapeutes qui envisagent de faire l\u2019examen de mat\u00e9riel de surveillance doivent tenir compte de ce qui suit :<\/p>\n\n\n\n
Question: <\/strong>Les ergoth\u00e9rapeutes sont-ils oblig\u00e9s de faire l\u2019examen de mat\u00e9riel de surveillance?<\/p>\n\n\n\n R\u00e9pondre:<\/strong> Les ergoth\u00e9rapeutes sont des professionnels autonomes qui doivent rendre compte de leur comp\u00e9tence, de leurs d\u00e9cisions et de leurs actions. Cette d\u00e9cision repose sur leur jugement clinique d\u2019ergoth\u00e9rapeute. L\u2019ergoth\u00e9rapeute devrait poss\u00e9der la comp\u00e9tence et l\u2019exp\u00e9rience requises pour faire l\u2019examen de mat\u00e9riel de surveillance et s\u2019assurer qu\u2019il n\u2019y a aucun conflit d\u2019int\u00e9r\u00eats.<\/p>\n\n\n\n Question: <\/strong>L\u2019examen du mat\u00e9riel de surveillance exige-t-il le consentement pr\u00e9alable du client?<\/p>\n\n\n\n R\u00e9pondre: <\/strong>Les ergoth\u00e9rapeutes doivent se conformer aux Normes de consentement de l\u2019Ordre. Ces normes pr\u00e9cisent que l\u2019obtention du consentement est un processus continu. Si un examen de mat\u00e9riel de surveillance peut \u00eatre demand\u00e9 dans le cadre de la prestation des services d\u2019ergoth\u00e9rapie, l\u2019ergoth\u00e9rapeute doit songer \u00e0 inclure cet examen dans le cadre de l\u2019obtention du consentement initial. Si l\u2019on demande \u00e0 l\u2019ergoth\u00e9rapeute d\u2019examiner du mat\u00e9riel de surveillance et que cet examen n\u2019a pas \u00e9t\u00e9 discut\u00e9 lors de l\u2019obtention du consentement initial, il doit obtenir le consentement du client avant de faire cet examen.<\/p>\n\n\n\n Si du mat\u00e9riel de surveillance est examin\u00e9 dans le cadre d\u2019un examen de dossier et que l\u2019ergoth\u00e9rapeute n\u2019a eu aucun contact avec le client, il n\u2019est pas oblig\u00e9 d\u2019obtenir le consentement du client.<\/p>\n\n\n\n Question: <\/strong>Que se passe-t-il si on demande \u00e0 un ergoth\u00e9rapeute de faire un examen de mat\u00e9riel de surveillance dans le cadre de proc\u00e9dures judiciaires ou de m\u00e9diation?<\/p>\n\n\n\n R\u00e9pondre: <\/strong>Les exigences en mati\u00e8re de proc\u00e9dures judiciaires et de tribunaux pr\u00e9valent sur les lignes directrices et les normes d\u2019exercice de l\u2019Ordre. L\u2019Ordre ne peut pas fournir de conseils l\u00e9gaux sur les r\u00e8gles qui r\u00e9gissent le t\u00e9moignage d\u2019experts ou faire de commentaires sur les r\u00e8gles et attentes professionnelles suite \u00e0 la direction d\u2019un tribunal.<\/p>\n\n\n\n Question: <\/strong>L\u2019examen du mat\u00e9riel de surveillance doit-il, le cas \u00e9ch\u00e9ant, \u00eatre effectu\u00e9 avant ou apr\u00e8s l\u2019\u00e9valuation?<\/p>\n\n\n\n R\u00e9pondre: <\/strong>L\u2019Ordre sugg\u00e8re que le mat\u00e9riel de surveillance soit examin\u00e9 avec le client, si cela est appropri\u00e9, car ceci permet au client de fournir un contexte, de valider ou d\u2019expliquer ce qui peut \u00eatre pr\u00e9sent\u00e9 dans le mat\u00e9riel.<\/p>\n\n\n\n Question: <\/strong>Est-il raisonnable d\u2019examiner le mat\u00e9riel de surveillance sans la participation du client?<\/p>\n\n\n\n R\u00e9pondre: <\/strong>L\u2019Ordre reconna\u00eet que l\u2019on demande parfois \u00e0 des ergoth\u00e9rapeutes d\u2019examiner du mat\u00e9riel de surveillance sans aviser le client du r\u00f4le de l\u2019ergoth\u00e9rapeute. Dans ce genre de situation, l\u2019ergoth\u00e9rapeute devrait informer le client de l\u2019existence de mat\u00e9riel de surveillance et obtenir son consentement pour examiner ce mat\u00e9riel, ind\u00e9pendamment de la demande de la tierce partie.<\/p>\n\n\n\n Certains clients peuvent refuser l\u2019offre d\u2019examiner le mat\u00e9riel de surveillance avec l\u2019ergoth\u00e9rapeute. Bien que la d\u00e9cision d\u2019examiner du mat\u00e9riel de surveillance dans ce contexte revienne \u00e0 l\u2019ergoth\u00e9rapeute, les limites li\u00e9es \u00e0 cette d\u00e9marche devraient \u00eatre document\u00e9es si ceci peut compromettre la validit\u00e9 et l\u2019int\u00e9grit\u00e9 de l\u2019opinion professionnelle.<\/p>\n\n\n\n Dans tous les cas, les ergoth\u00e9rapeutes devraient se servir de leur jugement professionnel pour d\u00e9terminer si l\u2019examen du mat\u00e9riel de surveillance sans la participation du client est une d\u00e9marche appropri\u00e9e.<\/p>\n\n\n\n Remarque :<\/strong> Les ergoth\u00e9rapeutes doivent rendre compte des services qu\u2019ils fournissent. La pr\u00e9sente ressource vise \u00e0 appuyer, et non pas \u00e0 remplacer, le jugement professionnel d\u2019un ergoth\u00e9rapeute ou des conseils l\u00e9gaux dans des situations donn\u00e9es.<\/p>\n\n\n\n Si vous avez des questions, veuillez communiquer avec :<\/p>\n\n\n\n