{"id":3303,"date":"2021-02-10T19:11:59","date_gmt":"2021-02-11T00:11:59","guid":{"rendered":"https:\/\/live-coto.pantheonsite.io\/?post_type=resource&p=3303"},"modified":"2025-01-06T11:13:46","modified_gmt":"2025-01-06T16:13:46","slug":"obtention-du-consentement-et-subroges","status":"publish","type":"resource","link":"https:\/\/www.coto.org\/resources\/obtaining-consent-and-substitute-decision-makers\/obtention-du-consentement-et-subroges\/","title":{"rendered":"Obtention du consentement et subrog\u00e9s"},"content":{"rendered":"\n\n
\n
\n

Contexte<\/h2>\n <\/div>\n\n
\n
\n\n

Robert, ergoth\u00e9rapeute en pratique priv\u00e9e, re\u00e7oit une recommandation d\u2019un avocat pour \u00e9valuer une cliente nomm\u00e9e Louisa qui a subi une blessure \u00e0 la t\u00eate dans un accident de la route. Louisa pr\u00e9sente des d\u00e9ficiences cognitives. Son avocat demande un rapport d\u2019\u00e9valuation mis \u00e0 jour sur les effets de l\u2019accident sur les capacit\u00e9s fonctionnelles de Louisa, qui sera exploit\u00e9 dans une affaire judiciaire. Son avocat demande un rapport d\u2019\u00e9valuation mis \u00e0 jour sur les effets de l\u2019accident sur les capacit\u00e9s fonctionnelles de Louisa, qui sera exploit\u00e9 dans
une affaire judiciaire.

Lors de son premier contact avec Louisa, Robert se rend compte qu\u2019elle est incapable de consentir \u00e0 une \u00e9valuation d\u2019ergoth\u00e9rapie, car elle ne parvient pas comprendre la nature, le but, les risques ou les avantages de l\u2019\u00e9valuation. Robert sait que si Louisa ne peut pas donner son consentement \u00e9clair\u00e9, il lui est impossible d\u2019effectuer l\u2019\u00e9valuation et il doit recourir \u00e0 un subrog\u00e9. Un subrog\u00e9 est une personne qui prend des d\u00e9cisions \u2014 et est autoris\u00e9e \u00e0 donner ou \u00e0 refuser son consentement \u00e0 l\u2019\u00e9gard des soins de sant\u00e9 \u2014 au nom d\u2019une personne incapable de prendre ses propres d\u00e9cisions.

Robert sait sans doute que Louisa n\u2019a pas de conjoint ni d\u2019enfants. D\u2019apr\u00e8s les notes contenues dans le dossier, les parents de Louisa vivent \u00e0 l\u2019\u00e9tranger et elle a deux fr\u00e8res et s\u0153urs adultes dans la ville. Robert n\u2019a pas pris contact avec les parents de Louisa, qui r\u00e9sident actuellement en Angleterre. Il a parl\u00e9 avec la s\u0153ur de Louisa, qui d\u00e9clare qu\u2019il n\u2019est pas n\u00e9cessaire de faire intervenir l\u2019autre fr\u00e8re. Il appara\u00eet clairement que les deux fr\u00e8res et s\u0153urs ne s\u2019entendent pas. Partant de l\u2019hypoth\u00e8se que tous les membres de la famille soient aptes, \u00e0 qui Robert devrait-il s\u2019adresser pour obtenir le consentement \u00e0 l\u2019\u00e9valuation d\u2019ergoth\u00e9rapie?<\/p>\n\n<\/div>\n <\/div>\n<\/div>\n\n\n\n

\n
\n

Consid\u00e9rations<\/h2>\n <\/div>\n\n
\n
\n\n