{"id":3308,"date":"2018-01-10T19:21:00","date_gmt":"2018-01-11T00:21:00","guid":{"rendered":"https:\/\/live-coto.pantheonsite.io\/?post_type=resource&p=3308"},"modified":"2025-01-21T15:27:34","modified_gmt":"2025-01-21T20:27:34","slug":"obtenir-le-consentement-eclaire-dun-client-incapable-lorsque-le-mandataire-special-nest-pas-disponible","status":"publish","type":"resource","link":"https:\/\/www.coto.org\/resources\/obtaining-informed-consent-for-an-incapable-client-when-an-sdm-is-not-available\/obtenir-le-consentement-eclaire-dun-client-incapable-lorsque-le-mandataire-special-nest-pas-disponible\/","title":{"rendered":"Obtenir le consentement \u00e9clair\u00e9 d\u2019un client incapable lorsque le mandataire sp\u00e9cial n\u2019est pas disponible"},"content":{"rendered":"\n\n
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Contexte<\/h2>\n <\/div>\n\n
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Lily, ergoth\u00e9rapeute, a \u00e9t\u00e9 avis\u00e9e par le personnel d\u2019un foyer de groupe que son client, Davon, avait besoin d\u2019un nouveau coussin pour son fauteuil roulant. Le coussin \u00e9tait endommag\u00e9 et risquait de causer des l\u00e9sions de la peau. Lily est all\u00e9e voir son client au foyer de groupe afin de le r\u00e9\u00e9valuer pour un nouveau coussin de fauteuil roulant.<\/p>\n\n\n\n

En r\u00e9\u00e9valuant Davon au foyer de groupe, Lily s\u2019est rendu compte que sa cognition avait diminu\u00e9 depuis sa derni\u00e8re visite et qu\u2019il n\u2019avait plus la capacit\u00e9 de consentir au traitement d\u2019ergoth\u00e9rapie propos\u00e9. Lily en a discut\u00e9 avec le personnel du foyer de groupe, qui avait \u00e9galement not\u00e9 un changement r\u00e9cent dans la cognition de Davon. En discutant davantage avec le personnel, Lily a d\u00e9termin\u00e9 que le seul autre membre de la famille de Davon, son p\u00e8re, \u00e9tait d\u00e9c\u00e9d\u00e9 r\u00e9cemment, ne laissant personne \u00e0 sa disposition pour agir \u00e0 titre de mandataire sp\u00e9cial.<\/p>\n\n\n\n

Lily a d\u00e9cid\u00e9 de communiquer avec le Bureau du Tuteur et curateur public (BTCP). Elle a expliqu\u00e9 qu\u2019elle devait obtenir un consentement \u00e9clair\u00e9 pour le traitement qu\u2019elle proposait. Le personnel du BTCP lui a dit qu\u2019il pourrait falloir un certain temps pour obtenir un consentement \u00e9clair\u00e9 puisque le processus implique d\u2019ouvrir un dossier pour le client, d\u2019examiner la m\u00e9thode utilis\u00e9e pour juger le client incapable et de passer en revue le traitement propos\u00e9. Lily a \u00e9t\u00e9 inform\u00e9e par le BTCP que si le traitement qu\u2019elle proposait repr\u00e9sentait un risque minimal ou nul, elle pouvait utiliser son jugement et d\u00e9terminer si elle devait aller de l\u2019avant sans obtenir le consentement \u00e9clair\u00e9.<\/p>\n\n\n\n

Lily savait qu\u2019on s\u2019attendait \u00e0 ce qu\u2019elle obtienne un consentement \u00e9clair\u00e9 pour son traitement d\u2019ergoth\u00e9rapie conform\u00e9ment aux Normes de consentement, mais attendre que le foyer de groupe trouve un autre mandataire sp\u00e9cial ou attendre que le BTCP donne son consentement pourrait entra\u00eener le risque que Davon d\u00e9veloppe des l\u00e9sions cutan\u00e9es. Lily a examin\u00e9 ses options.<\/p>\n\n<\/div>\n <\/div>\n<\/div>\n\n\n\n

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Consid\u00e9rations<\/h2>\n <\/div>\n\n
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