Qui peut se plaindre?<\/h2>\n <\/div>\n\n \n \n\nN\u2019importe qui peut porter une plainte. Ceci comprend les patients, clients, membres de la famille, soignants, coll\u00e8gues de l\u2019ergoth\u00e9rapeute, employeurs et autres personnes.<\/p>\n\n\n\n
Si vous avez des pr\u00e9occupations concernant un ergoth\u00e9rapeute, appelez-nous au :<\/p>\n\n\n\n
Toronto : 416 214-1177 x267
Sans frais : 1 800 890-6570 x267
Courriel : investigations@coto.org<\/a><\/p>\n\n\n\nLorsque le comit\u00e9 des plaintes enqu\u00eate sur des points pr\u00e9occupants concernant un ergoth\u00e9rapeute, il examine le probl\u00e8me et le risque de pr\u00e9judice pour le client ou le patient.<\/p>\n\n<\/div>\n <\/div>\n<\/div>\n\n\n\n
\n \n Comment le comit\u00e9 des plaintes prend-il ses d\u00e9cisions pour prot\u00e9ger l\u2019information des clients et des patients?<\/h2>\n <\/div>\n\n \n \n\nLe comit\u00e9 des plaintes se sert d\u2019un cadre d\u2019\u00e9valuation du risque. Il s\u2019agit d\u2019un syst\u00e8me qui permet d\u2019\u00e9valuer le risque pos\u00e9 par un ergoth\u00e9rapeute envers :<\/p>\n\n\n\n
\n- le public,<\/li>\n\n\n\n
- les soins ou la s\u00e9curit\u00e9 du client,<\/li>\n\n\n\n
- la r\u00e9putation de la profession d\u2019ergoth\u00e9rapeute.<\/li>\n<\/ul>\n\n\n\n
Toutes les plaintes sont prises au s\u00e9rieux et font l\u2019objet d\u2019une enqu\u00eate.<\/strong><\/p>\n\n\n\nL\u2019utilisation du cadre assure une prise de d\u00e9cisions uniforme. Parfois, la d\u00e9cision prise ne pla\u00eet pas au plaignant. Le processus peut \u00eatre frustrant.<\/p>\n\n\n\n
Remarque :<\/strong> Le comit\u00e9 des plaintes utilise le cadre d\u2019\u00e9valuation du risque lorsque cela est appropri\u00e9. L\u2019ergoth\u00e9rapeute peut souffrir d\u2019un trouble mental ou physique qui l\u2019emp\u00eache d\u2019exercer sa profession comme pr\u00e9vu. Il s\u2019agit d\u2019une \u00ab incapacit\u00e9 \u00bb et ce genre de situation est \u00e9valu\u00e9 diff\u00e9remment.<\/p>\n\n\n\n![\"\"](\"https:\/\/www.coto.org\/wp-content\/uploads\/2025\/01\/risque.png\")
<\/figure>\n\n<\/div>\n <\/div>\n<\/div>\n\n\n\n\n \n De quels facteurs le comit\u00e9 des plaintes tient-il compte lorsqu\u2019il prend des d\u00e9cisions sur le niveau de risque?<\/h2>\n <\/div>\n\n \n \n\nChaque cas est diff\u00e9rent. Le comit\u00e9 des plaintes tient compte de toute l\u2019information re\u00e7ue lorsqu\u2019il d\u00e9cide de ce qui devrait \u00eatre fait concernant la conduite ou la pratique d\u2019un ergoth\u00e9rapeute.<\/p>\n\n\n\n
\nParce qu\u2019il est responsable de prot\u00e9ger le public, le comit\u00e9 des plaintes se pose les questions suivantes :<\/strong><\/p>\n\n\n\n\n- Le probl\u00e8me constitue-t-il un risque direct pour les soins ou la s\u00e9curit\u00e9 du client?<\/li>\n\n\n\n
- L\u2019ergoth\u00e9rapeute a-t-il \u00e9t\u00e9 honn\u00eate au sujet de cette situation?<\/li>\n\n\n\n
- L\u2019ergoth\u00e9rapeute a-t-il profit\u00e9 financi\u00e8rement de la situation?<\/li>\n\n\n\n
- Cette situation se reproduira-t-elle?<\/li>\n\n\n\n
- Y a-t-il des faits probants qui appuient la pr\u00e9occupation?<\/li>\n\n\n\n
- L\u2019ergoth\u00e9rapeute comprend-il comment le client est affect\u00e9?<\/li>\n\n\n\n
- L\u2019ergoth\u00e9rapeute comprend-il comment ses coll\u00e8gues, employeurs et autres personnes sont affect\u00e9s?<\/li>\n\n\n\n
- L\u2019ergoth\u00e9rapeute comprend-il qu\u2019il n\u2019a pas satisfait les normes\/attentes de l\u2019Ordre?<\/li>\n\n\n\n
- L\u2019ergoth\u00e9rapeute comprend-il le probl\u00e8me qui fait l\u2019objet d\u2019une enqu\u00eate?<\/li>\n\n\n\n
- L\u2019ergoth\u00e9rapeute a-t-il offert d\u2019essayer de rem\u00e9dier \u00e0 la situation?<\/li>\n\n\n\n
- L\u2019ergoth\u00e9rapeute collabore-t-il avec les enqu\u00eateurs?<\/li>\n\n\n\n
- Depuis combien de temps l\u2019ergoth\u00e9rapeute exerce-t-il sa profession?<\/li>\n\n\n\n
- L\u2019ergoth\u00e9rapeute regrette-t-il ce qui s\u2019est pass\u00e9?<\/li>\n\n\n\n
- Le dossier de l\u2019ergoth\u00e9rapeute comprend-il d\u00e9j\u00e0 des plaintes ou pr\u00e9occupations?<\/li>\n<\/ul>\n\n\n\n
Prises ensemble, les r\u00e9ponses \u00e0 ces questions peuvent faire passer le niveau de risque de \u00ab aucun \u00bb \u00e0 \u00ab \u00e9lev\u00e9 \u00bb.<\/strong><\/p>\n\n\n\nCette information aidera le comit\u00e9 des plaintes \u00e0 prendre sa d\u00e9cision. <\/p>\n\n\n\n
Si le niveau de risque est faible \u00e0 mod\u00e9r\u00e9, la d\u00e9cision visera \u00e0 \u00e9duquer et \u00e0 corriger. <\/p>\n\n\n\n
Dans le cas d\u2019un risque \u00e9lev\u00e9, la d\u00e9cision sera plus grave.<\/p>\n<\/div>\n\n<\/div>\n <\/div>\n<\/div>\n\n\n\n
\n \n Quelle est la d\u00e9cision lorsqu\u2019il n\u2019y a aucun risque pour le public?<\/h2>\n <\/div>\n\n \n \n\n![\"\"](\"https:\/\/www.coto.org\/wp-content\/uploads\/2025\/01\/aucun-risque.png\")
<\/figure>\n\n\n\n\nAucune action<\/h3>\n<\/div>\n\n\n\n
Le comit\u00e9 des plaintes peut d\u00e9cider que la pr\u00e9occupation ne pose aucun risque pour le public ou qu\u2019il n\u2019y a aucun fait probant qui appuie la plainte. La d\u00e9cision peut alors \u00eatre de ne rien faire.<\/p>\n\n<\/div>\n <\/div>\n<\/div>\n\n\n\n
\n \n Quelle est la d\u00e9cision lorsque le risque est faible pour le public?<\/h2>\n <\/div>\n\n \n \n\n![\"\"](\"https:\/\/www.coto.org\/wp-content\/uploads\/2025\/01\/modere-risque.png\")
<\/figure>\n\n\n\n\nConseil<\/h3>\n<\/div>\n\n\n\n
Le comit\u00e9 des plaintes donne des suggestions sur la fa\u00e7on d\u2019\u00e9viter ce probl\u00e8me dans l\u2019avenir.<\/p>\n\n<\/div>\n <\/div>\n<\/div>\n\n\n\n
\n \n Quelle est la d\u00e9cision lorsque le risque est mod\u00e9r\u00e9 pour le public?<\/h2>\n <\/div>\n\n \n \n\n<\/figure>\n\n\n\n\nEngagement<\/h3>\n<\/div>\n\n\n\n
TIl s\u2019agit d\u2019une entente qui a force juridique. Elle comprend des conditions comme exiger que l\u2019ergoth\u00e9rapeute travaille sous la supervision d\u2019un autre ergoth\u00e9rapeute pour une p\u00e9riode de temps d\u00e9finie ou qu\u2019il suive un cours sur un sujet comme l\u2019\u00e9thique.<\/p>\n\n\n\n
Un r\u00e9sum\u00e9 de l\u2019engagement doit \u00eatre accessible au public jusqu\u2019\u00e0 ce que l\u2019ergoth\u00e9rapeute ait rempli l\u2019entente.<\/p>\n\n\n\n
Programmes d\u2019\u00e9ducation permanente ou de recyclage pr\u00e9cis\u00e9 (P\u00c9PRP)<\/h3>\n\n\n\n\n- Les P\u00c9PRP peuvent comprendre des cours ou des \u00e9valuations par des pairs pour \u00e9duquer l\u2019ergoth\u00e9rapeute sur des normes et des attentes professionnelles. Le but est d\u2019am\u00e9liorer ou de modifier la pratique de l\u2019ergoth\u00e9rapeute lorsque celle-ci soul\u00e8ve des inqui\u00e9tudes, et de pr\u00e9venir toute r\u00e9currence.<\/li>\n<\/ul>\n\n\n\n
Mise en garde en personne<\/h3>\n\n\n\n\n- L\u2019ergoth\u00e9rapeute doit se pr\u00e9senter devant un sous- comit\u00e9 du comit\u00e9 des plaintes de l\u2019Ordre. Le sous-comit\u00e9 fera une mise en garde en personne pour bien expliquer \u00e0 l\u2019ergoth\u00e9rapeute ce que sont une conduite et une pratique appropri\u00e9es et pour bien souligner la gravit\u00e9 du probl\u00e8me soulev\u00e9.<\/li>\n\n\n\n
- Ceci permet au comit\u00e9 d\u2019\u00e9duquer directement l\u2019ergoth\u00e9rapeute sur le niveau d\u2019\u00e9thique, de jugement et d\u2019int\u00e9grit\u00e9 professionnelle que l\u2019on attend des ergoth\u00e9rapeutes.<\/li>\n<\/ul>\n\n<\/div>\n <\/div>\n<\/div>\n\n\n\n\n \n
Quelle est la d\u00e9cision lorsque le risque est \u00e9lev\u00e9 pour le public?<\/h2>\n <\/div>\n\n \n \n\n![\"\"](\"https:\/\/www.coto.org\/wp-content\/uploads\/2025\/01\/eleve-risque.png\")
<\/figure>\n\n\n\n\nEngagement avec restrictions<\/h3>\n<\/div>\n\n\n\n
Lorsque le comit\u00e9 des plaintes croit que des mesures drastiques doivent \u00eatre adopt\u00e9es pour prot\u00e9ger le public, il peut imposer des limites sur la pratique de l\u2019ergoth\u00e9rapeute, notamment : <\/p>\n\n\n\n
\n- une entente pour pratiquer seulement en pr\u00e9sence d\u2019un superviseur de la pratique, ou<\/li>\n\n\n\n
- une entente pour reprendre la pratique seulement apr\u00e8s avoir travaill\u00e9 avec un ergoth\u00e9rapeute form\u00e9 par l\u2019Ordre pour r\u00e9soudre le probl\u00e8me identifi\u00e9.<\/li>\n<\/ul>\n\n\n\n
Acheminement au comit\u00e9 de discipline<\/h3>\n\n\n\n
Un tel acheminement exige une audience formelle dans le cadre de laquelle le comit\u00e9 de discipline peut imposer une s\u00e9rie de mesures disciplinaires. <\/p>\n\n\n\n
Les d\u00e9tails de l\u2019acheminement et une copie de l\u2019avis d\u2019audience sont affich\u00e9s dans le tableau (registre public) des ergoth\u00e9rapeutes \u00e0 la page\u00a0List of Registered Occupational Therapists<\/a>\u00a0(Liste des ergoth\u00e9rapeutes inscrits).<\/p>\n\n\n\nEngagement de renoncer au certificat d\u2019inscription et de ne plus jamais pratiquer l\u2019ergoth\u00e9rapie<\/h3>\n\n\n\n\n- Ceci est g\u00e9n\u00e9ralement l\u2019option pris\u00e9e lorsque :\n
\n- le comit\u00e9 des plaintes d\u00e9termine qu\u2019un acheminement au comit\u00e9 de discipline est n\u00e9cessaire, et<\/li>\n\n\n\n
- l\u2019Ordre demanderait une sanction grave lors de l\u2019audience disciplinaire, ce qui pourrait aller jusqu\u2019\u00e0 l\u2019enl\u00e8vement de l\u2019autorisation d\u2019exercer la profession.<\/li>\n<\/ol>\n<\/li>\n\n\n\n
- Un ergoth\u00e9rapeute accepterait de conclure cette entente pour \u00e9viter l\u2019audience disciplinaire. Cette information est affich\u00e9e dans le tableau (registre public) des ergoth\u00e9rapeutes\u00a0\u00e0 la page\u00a0List of Registered Occupational Therapists<\/a>\u00a0(Liste des ergoth\u00e9rapeutes inscrits).<\/li>\n<\/ul>\n\n\n\n
Ordonnance temporaire<\/h3>\n\n\n\n
Le comit\u00e9 des plaintes peut rendre une ordonnance qui restreint ou suspend la pratique d\u2019un ergoth\u00e9rapeute en tout temps (parfois d\u00e8s la r\u00e9ception de la plainte par l\u2019Ordre). Ceci peut arriver si le probl\u00e8me pose un risque \u00e9lev\u00e9 pour le client, comme des all\u00e9gations de mauvais traitements d\u2019ordre sexuel.<\/p>\n\n\n\n
Si une ordonnance temporaire est rendue, la situation fait l\u2019objet d\u2019une enqu\u00eate et une d\u00e9cision est prise aussi rapidement qu\u2019il est raisonnablement possible de le faire.<\/p>\n\n\n\n
\nPour aider les gens \u00e0 prendre des d\u00e9cisions \u00e9clair\u00e9es sur leurs soins, l\u2019Ordre publie un r\u00e9sum\u00e9 des d\u00e9cisions lorsque le niveau de risque est mod\u00e9r\u00e9 \u00e0 \u00e9lev\u00e9.<\/p>\n\n\n\n
Ce r\u00e9sum\u00e9 est affich\u00e9 dans le profil public de l\u2019ergoth\u00e9rapeute sur la page\u00a0List of Registered Occupational Therapists<\/a>\u00a0(Liste des ergoth\u00e9rapeutes inscrits).<\/p>\n<\/div>\n\n\n\nPour communiquer avec nous<\/h3>\n\n\n\n
Si vous avez des questions ou des inqui\u00e9tudes au sujet d\u2019un ergoth\u00e9rapeute, communiquez avec nous<\/p>\n\n\n\n
Toronto : 416 214-1177 x267
Sans frais : 1 800 890-6570 x267
Courriel : investigations@coto.org<\/a><\/p>\n\n\n\n
N\u2019importe qui peut porter une plainte. Ceci comprend les patients, clients, membres de la famille, soignants, coll\u00e8gues de l\u2019ergoth\u00e9rapeute, employeurs et autres personnes.<\/p>\n\n\n\n
Si vous avez des pr\u00e9occupations concernant un ergoth\u00e9rapeute, appelez-nous au :<\/p>\n\n\n\n
Toronto : 416 214-1177 x267 Lorsque le comit\u00e9 des plaintes enqu\u00eate sur des points pr\u00e9occupants concernant un ergoth\u00e9rapeute, il examine le probl\u00e8me et le risque de pr\u00e9judice pour le client ou le patient.<\/p>\n\n<\/div>\n <\/div>\n<\/div>\n\n\n\n Le comit\u00e9 des plaintes se sert d\u2019un cadre d\u2019\u00e9valuation du risque. Il s\u2019agit d\u2019un syst\u00e8me qui permet d\u2019\u00e9valuer le risque pos\u00e9 par un ergoth\u00e9rapeute envers :<\/p>\n\n\n\n Toutes les plaintes sont prises au s\u00e9rieux et font l\u2019objet d\u2019une enqu\u00eate.<\/strong><\/p>\n\n\n\n L\u2019utilisation du cadre assure une prise de d\u00e9cisions uniforme. Parfois, la d\u00e9cision prise ne pla\u00eet pas au plaignant. Le processus peut \u00eatre frustrant.<\/p>\n\n\n\n Remarque :<\/strong> Le comit\u00e9 des plaintes utilise le cadre d\u2019\u00e9valuation du risque lorsque cela est appropri\u00e9. L\u2019ergoth\u00e9rapeute peut souffrir d\u2019un trouble mental ou physique qui l\u2019emp\u00eache d\u2019exercer sa profession comme pr\u00e9vu. Il s\u2019agit d\u2019une \u00ab incapacit\u00e9 \u00bb et ce genre de situation est \u00e9valu\u00e9 diff\u00e9remment.<\/p>\n\n\n\n Chaque cas est diff\u00e9rent. Le comit\u00e9 des plaintes tient compte de toute l\u2019information re\u00e7ue lorsqu\u2019il d\u00e9cide de ce qui devrait \u00eatre fait concernant la conduite ou la pratique d\u2019un ergoth\u00e9rapeute.<\/p>\n\n\n\n Parce qu\u2019il est responsable de prot\u00e9ger le public, le comit\u00e9 des plaintes se pose les questions suivantes :<\/strong><\/p>\n\n\n\n Prises ensemble, les r\u00e9ponses \u00e0 ces questions peuvent faire passer le niveau de risque de \u00ab aucun \u00bb \u00e0 \u00ab \u00e9lev\u00e9 \u00bb.<\/strong><\/p>\n\n\n\n Cette information aidera le comit\u00e9 des plaintes \u00e0 prendre sa d\u00e9cision. <\/p>\n\n\n\n Si le niveau de risque est faible \u00e0 mod\u00e9r\u00e9, la d\u00e9cision visera \u00e0 \u00e9duquer et \u00e0 corriger. <\/p>\n\n\n\n Dans le cas d\u2019un risque \u00e9lev\u00e9, la d\u00e9cision sera plus grave.<\/p>\n<\/div>\n\n<\/div>\n <\/div>\n<\/div>\n\n\n\n Le comit\u00e9 des plaintes peut d\u00e9cider que la pr\u00e9occupation ne pose aucun risque pour le public ou qu\u2019il n\u2019y a aucun fait probant qui appuie la plainte. La d\u00e9cision peut alors \u00eatre de ne rien faire.<\/p>\n\n<\/div>\n <\/div>\n<\/div>\n\n\n\n Le comit\u00e9 des plaintes donne des suggestions sur la fa\u00e7on d\u2019\u00e9viter ce probl\u00e8me dans l\u2019avenir.<\/p>\n\n<\/div>\n <\/div>\n<\/div>\n\n\n\n TIl s\u2019agit d\u2019une entente qui a force juridique. Elle comprend des conditions comme exiger que l\u2019ergoth\u00e9rapeute travaille sous la supervision d\u2019un autre ergoth\u00e9rapeute pour une p\u00e9riode de temps d\u00e9finie ou qu\u2019il suive un cours sur un sujet comme l\u2019\u00e9thique.<\/p>\n\n\n\n Un r\u00e9sum\u00e9 de l\u2019engagement doit \u00eatre accessible au public jusqu\u2019\u00e0 ce que l\u2019ergoth\u00e9rapeute ait rempli l\u2019entente.<\/p>\n\n\n\n Lorsque le comit\u00e9 des plaintes croit que des mesures drastiques doivent \u00eatre adopt\u00e9es pour prot\u00e9ger le public, il peut imposer des limites sur la pratique de l\u2019ergoth\u00e9rapeute, notamment : <\/p>\n\n\n\n Un tel acheminement exige une audience formelle dans le cadre de laquelle le comit\u00e9 de discipline peut imposer une s\u00e9rie de mesures disciplinaires. <\/p>\n\n\n\n Les d\u00e9tails de l\u2019acheminement et une copie de l\u2019avis d\u2019audience sont affich\u00e9s dans le tableau (registre public) des ergoth\u00e9rapeutes \u00e0 la page\u00a0List of Registered Occupational Therapists<\/a>\u00a0(Liste des ergoth\u00e9rapeutes inscrits).<\/p>\n\n\n\n Le comit\u00e9 des plaintes peut rendre une ordonnance qui restreint ou suspend la pratique d\u2019un ergoth\u00e9rapeute en tout temps (parfois d\u00e8s la r\u00e9ception de la plainte par l\u2019Ordre). Ceci peut arriver si le probl\u00e8me pose un risque \u00e9lev\u00e9 pour le client, comme des all\u00e9gations de mauvais traitements d\u2019ordre sexuel.<\/p>\n\n\n\n Si une ordonnance temporaire est rendue, la situation fait l\u2019objet d\u2019une enqu\u00eate et une d\u00e9cision est prise aussi rapidement qu\u2019il est raisonnablement possible de le faire.<\/p>\n\n\n\n Pour aider les gens \u00e0 prendre des d\u00e9cisions \u00e9clair\u00e9es sur leurs soins, l\u2019Ordre publie un r\u00e9sum\u00e9 des d\u00e9cisions lorsque le niveau de risque est mod\u00e9r\u00e9 \u00e0 \u00e9lev\u00e9.<\/p>\n\n\n\n Ce r\u00e9sum\u00e9 est affich\u00e9 dans le profil public de l\u2019ergoth\u00e9rapeute sur la page\u00a0List of Registered Occupational Therapists<\/a>\u00a0(Liste des ergoth\u00e9rapeutes inscrits).<\/p>\n<\/div>\n\n\n\n Si vous avez des questions ou des inqui\u00e9tudes au sujet d\u2019un ergoth\u00e9rapeute, communiquez avec nous<\/p>\n\n\n\n Toronto : 416 214-1177 x267
Sans frais : 1 800 890-6570 x267
Courriel : investigations@coto.org<\/a><\/p>\n\n\n\nComment le comit\u00e9 des plaintes prend-il ses d\u00e9cisions pour prot\u00e9ger l\u2019information des clients et des patients?<\/h2>\n <\/div>\n\n
\n
<\/figure>\n\n<\/div>\n <\/div>\n<\/div>\n\n\n\nDe quels facteurs le comit\u00e9 des plaintes tient-il compte lorsqu\u2019il prend des d\u00e9cisions sur le niveau de risque?<\/h2>\n <\/div>\n\n
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Quelle est la d\u00e9cision lorsqu\u2019il n\u2019y a aucun risque pour le public?<\/h2>\n <\/div>\n\n
<\/figure>\n\n\n\nAucune action<\/h3>\n<\/div>\n\n\n\n
Quelle est la d\u00e9cision lorsque le risque est faible pour le public?<\/h2>\n <\/div>\n\n
<\/figure>\n\n\n\nConseil<\/h3>\n<\/div>\n\n\n\n
Quelle est la d\u00e9cision lorsque le risque est mod\u00e9r\u00e9 pour le public?<\/h2>\n <\/div>\n\n
<\/figure>\n\n\n\nEngagement<\/h3>\n<\/div>\n\n\n\n
Programmes d\u2019\u00e9ducation permanente ou de recyclage pr\u00e9cis\u00e9 (P\u00c9PRP)<\/h3>\n\n\n\n
\n
Mise en garde en personne<\/h3>\n\n\n\n
\n
Quelle est la d\u00e9cision lorsque le risque est \u00e9lev\u00e9 pour le public?<\/h2>\n <\/div>\n\n
<\/figure>\n\n\n\nEngagement avec restrictions<\/h3>\n<\/div>\n\n\n\n
\n
Acheminement au comit\u00e9 de discipline<\/h3>\n\n\n\n
Engagement de renoncer au certificat d\u2019inscription et de ne plus jamais pratiquer l\u2019ergoth\u00e9rapie<\/h3>\n\n\n\n
\n
\n
Ordonnance temporaire<\/h3>\n\n\n\n
Pour communiquer avec nous<\/h3>\n\n\n\n
Sans frais : 1 800 890-6570 x267
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