{"id":7243,"date":"2025-12-12T09:55:00","date_gmt":"2025-12-12T14:55:00","guid":{"rendered":"https:\/\/www.coto.org\/?post_type=resource&p=7243"},"modified":"2025-12-17T11:42:36","modified_gmt":"2025-12-17T16:42:36","slug":"reponse-de-lordre-au-rapport-du-coroner-2025-deces-associe-a-lutilisation-dune-ceinture-pelvienne-sur-un-fauteuil-roulant","status":"publish","type":"resource","link":"https:\/\/www.coto.org\/resources\/college-response-to-the-coroners-report-death-related-to-wheelchair-lap-belt-2025\/reponse-de-lordre-au-rapport-du-coroner-2025-deces-associe-a-lutilisation-dune-ceinture-pelvienne-sur-un-fauteuil-roulant\/","title":{"rendered":"R\u00e9ponse de l\u2019Ordre au rapport du coroner 2025 : D\u00e9c\u00e8s associ\u00e9 \u00e0 l\u2019utilisation d\u2019une ceinture pelvienne sur un fauteuil roulant"},"content":{"rendered":"\n\n
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Introduction<\/h2>\n <\/div>\n\n
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Suite \u00e0 une demande du Bureau du coroner en chef de l\u2019Ontario, le Comit\u00e9 d\u2019examen des d\u00e9c\u00e8s en mati\u00e8re de soins g\u00e9riatriques et de longue dur\u00e9e (le Comit\u00e9) a publi\u00e9 un rapport sur le d\u00e9c\u00e8s d\u2019un patient hospitalis\u00e9 apr\u00e8s une quasi-asphyxie caus\u00e9e par une ceinture pelvienne (abdominale) sur un fauteuil roulant.<\/p>\n\n<\/div>\n <\/div>\n<\/div>\n\n\n\n

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R\u00e9sum\u00e9 de l\u2019examen du cas<\/h2>\n <\/div>\n\n
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Le Comit\u00e9 a examin\u00e9 le d\u00e9c\u00e8s d\u2019un homme de 91 ans atteint de d\u00e9mence avanc\u00e9e qui est mort en juillet 2023 apr\u00e8s une quasi-asphyxie caus\u00e9e par une ceinture pelvienne sur un fauteuil roulant.<\/p>\n\n\n\n

Le patient a \u00e9t\u00e9 vu par un ergoth\u00e9rapeute dans un h\u00f4pital de soins actifs pour une \u00e9valuation du positionnement au fauteuil roulant. Des recommandations furent fournies \u00e0 sa famille sur les dimensions du fauteuil roulant, le coussin et une ceinture de positionnement \u00ab automatique \u00bb, c\u2019est-\u00e0-dire une ceinture avec une boucle qui a un bouton pouvant \u00eatre pouss\u00e9 pour ouvrir la boucle. Le fauteuil roulant devait \u00eatre lou\u00e9 pour le s\u00e9jour \u00e0 l\u2019h\u00f4pital du patient et pour l\u2019\u00e9valuation du Programme d\u2019appareils et accessoires fonctionnels apr\u00e8s son renvoi de l\u2019h\u00f4pital. Aucune documentation n\u2019a \u00e9t\u00e9 fournie par l\u2019ergoth\u00e9rapeute pour indiquer si le patient pouvait ouvrir la boucle lui-m\u00eame ou quand cette ceinture devait \u00eatre utilis\u00e9e. Le physioth\u00e9rapeute a document\u00e9 le fait que le patient ne pouvait pas ouvrir lui-m\u00eame la boucle mais l\u2019\u00e9quipe de soins n\u2019a pas r\u00e9alis\u00e9 que la ceinture constituait alors un dispositif de contention.<\/p>\n\n\n\n

Le patient a \u00e9t\u00e9 transf\u00e9r\u00e9 dans une unit\u00e9 offrant un niveau de soins alternatifs administr\u00e9e par le m\u00eame h\u00f4pital. La famille a \u00e9t\u00e9 visiter le patient dans sa chambre et s\u2019est aper\u00e7ue qu\u2019il avait gliss\u00e9 dans son fauteuil roulant et que son torse \u00e9tait coinc\u00e9 dans la ceinture. Le patient tenait la ceinture dans ses deux mains pour essayer de soulager un peu la pression. Le personnel a r\u00e9ussi \u00e0 ouvrir la boucle et \u00e0 transf\u00e9rer le patient dans son lit. Apr\u00e8s cet incident, l\u2019\u00e9tat du patient a continu\u00e9 \u00e0 se d\u00e9t\u00e9riorer et il est mort 11 jours plus tard. Le m\u00e9decin a indiqu\u00e9 dans le compte rendu du renvoi que \u00ab le d\u00e9funt a \u00e9t\u00e9 restreint sans l\u2019autorisation d\u2019un m\u00e9decin \u00bb. Le compte rendu indiquait \u00e9galement que \u00ab les directives d\u2019utilisation du dispositif de contention n\u2019\u00e9taient pas claires mais qu\u2019il servait probablement \u00e0 att\u00e9nuer les risques de chute \u00bb.<\/p>\n\n\n\n

Recommandation du Comit\u00e9 \u00e0 l\u2019Ordre :<\/strong>

Lorsqu\u2019une ceinture pelvienne est prescrite, des directives sur son utilisation et sa dur\u00e9e de port devraient \u00eatre fournies. D\u2019autres options de rechange \u00e0 la ceinture pelvienne devraient \u00eatre envisag\u00e9es pour positionner le patient, comme un coussin \u00e0 plan inclin\u00e9 ou un fauteuil roulant inclinable. Les ergoth\u00e9rapeutes devraient \u00e9valuer la capacit\u00e9 de l\u2019utilisateur \u00e0 ouvrir la boucle de la ceinture et, s\u2019il en est incapable, la ceinture devrait \u00eatre enlev\u00e9e, sinon il faut suivre la politique de contention de l\u2019\u00e9tablissement.<\/p>\n\n<\/div>\n <\/div>\n<\/div>\n\n\n\n

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Utilisation d\u2019une ceinture pelvienne sur un fauteuil roulant<\/h2>\n <\/div>\n\n
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Une ceinture pelvienne (aussi appel\u00e9e une ceinture de s\u00e9curit\u00e9) est un dispositif port\u00e9 bas sur les os du bassin d\u2019une personne pour bien positionner son pelvis dans le fauteuil roulant afin d\u2019optimiser la posture assise. La ceinture pelvienne est attach\u00e9e au fauteuil roulant et a une boucle sur le devant avec un bouton que l\u2019on pousse pour ouvrir la boucle. Une ceinture pelvienne peut \u00eatre un \u00e9l\u00e9ment standard du fauteuil roulant mais elle peut aussi \u00eatre achet\u00e9e s\u00e9par\u00e9ment pour \u00eatre install\u00e9e sur le fauteuil. Quoique les ceintures pelviennes et les fauteuils roulants soient g\u00e9n\u00e9ralement prescrits par un professionnel de la sant\u00e9 dans des \u00e9tablissements comme des h\u00f4pitaux ou des foyers de soins de longue dur\u00e9e, ils peuvent aussi \u00eatre achet\u00e9s directement par des clients ou des soignants sans consulter un professionnel de la sant\u00e9 dans un magasin de fournitures m\u00e9dicales \u00e0 domicile.<\/p>\n\n<\/div>\n <\/div>\n<\/div>\n\n\n

Bienfaits de l\u2019utilisation d\u2019une ceinture pelvienne<\/strong><\/strong><\/strong><\/th>Risques pos\u00e9s par l\u2019utilisation d\u2019une ceinture pelvienne<\/strong><\/strong><\/strong><\/th><\/tr><\/thead>
\u2022 Favorise un soutien postural et un bon alignement dans le fauteuil roulant en positionnant le pelvis.
 
\u2022 Accro\u00eet la tol\u00e9rance \u00e0 l\u2019assise et la stabilit\u00e9 dans un fauteuil roulant, ce qui peut am\u00e9liorer la fonction, la participation et l\u2019ind\u00e9pendance.
 
\u2022 Favorise la s\u00e9curit\u00e9 dans le fauteuil roulant lors des d\u00e9placements \u00e0 l\u2019ext\u00e9rieur ou dans un fauteuil roulant \u00e9lectrique, ou en prenant les transports en commun.<\/td>		\u2022 Lorsqu\u2019elle est utilis\u00e9e pour retenir<\/strong> une personne \u2013 C\u2019est le cas de toute m\u00e9thode de contention<\/strong> (physique, chimique ou environnementale) qui restreint la libert\u00e9 de mouvement d\u2019une personne ou son acc\u00e8s \u00e0 son propre corps et que la personne ne peut pas facilement enlever ou refuser.

\u2022 Si un dispositif physique est utilis\u00e9 et que le client\/patient n\u2019a pas les capacit\u00e9s physiques ou cognitives pour l\u2019enlever lui-m\u00eame, il s\u2019agit d\u2019un dispositif de contention (retenue)<\/strong> qui peut causer des blessures, des pr\u00e9judices et m\u00eame la mort.
 
\u2022 Un mauvais ajustement ou des changements dans le positionnement de la ceinture peuvent causer des pr\u00e9judices, comme des points de pression, de l\u2019inconfort, une irritation\/abrasion, ou m\u00eame la possibilit\u00e9 d\u2019\u00eatre coinc\u00e9 apr\u00e8s un glissement et de mourir.
 
\u2022 Une utilisation \u00e0 des fins autres que celles recommand\u00e9es, comme la restriction des mouvements pour att\u00e9nuer le risque de chutes, peut causer des pr\u00e9judices, comme de l\u2019agitation, une d\u00e9tresse mentale et des blessures physiques.<\/td><\/tr><\/tbody><\/table><\/figure>\n\n\n\n\n
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R\u00e9ponse de l\u2019Ordre<\/h2>\n <\/div>\n\n
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Les ergoth\u00e9rapeutes sont des professionnels de la sant\u00e9 form\u00e9s qui poss\u00e8dent les connaissances et les comp\u00e9tences n\u00e9cessaires pour \u00e9valuer leurs clients et leur environnement afin d\u2019identifier les bienfaits et les risques pos\u00e9s par de l\u2019\u00e9quipement\/du mat\u00e9riel visant \u00e0 optimiser leur s\u00e9curit\u00e9, leur fonctionnement et leur bien-\u00eatre.<\/p>\n\n\n\n

Lorsqu\u2019ils \u00e9valuent des clients et mettent en \u0153uvre des plans d\u2019intervention, on s\u2019attend \u00e0 ce que les ergoth\u00e9rapeutes suivent les Normes d\u2019\u00e9valuation et d\u2019intervention, 2023<\/a> :<\/p>\n\n\n\n